Génération d’avocats engagés et business friendly : un équilibre possible Une nouvelle génération d’avocats spécialisés en droit de l’environnement démontre qu’il est possible d’allier engagement sociétal, responsabilité environnementale et performance économique. Un témoignage inspirant, relayé par Village de la Justice, qui met en lumière l’évolution des pratiques juridiques face aux Lire la suite…
A la suite de la tempête Alex, des travaux de très grande ampleur ont été réalisés par la Métropole NCA (déboisements, terrassements…) Un voisin immédiat, dont la qualité de vie a été fortement impactée, s’interroge légitimement sur la légalité de tels travaux. Ceux-ci ont été réalisés sans autorisation, et sont Lire la suite…
Me AUBRET reçoit la médaille du Mouansois remarquable Monsieur le Maire de Mouans-Sartoux, Pierre Aschieri a remis à Me Aubret la médaille du Mouansois remarquable lors de sa cérémonie des vœux 2025. Me Aubret s’est distinguée, pour son action en droit de l’environnement, et a reçu le prix du cabinet Lire la suite…
Coup de tonnerre : la Cour de cassation annule l’arrêt de la Cour d’appel qui avait suspendu l’arrêt des travaux sur la carrière de Mazaugues ! Pour mémoire, la CA (Aix-en-Provence, 23 février 2023) avait suspendu les travaux d’exploitation de la carrière, car l’exploitant ne détenait pas de dérogation Lire la suite…
Comment préserver les espèces protégées? Précédent Suivant
La protection de l’environnement consacrée comme liberté fondamentale par le Conseil d’Etat https://www.youtube.com/watch?app=desktop&v=cBoeoUw8k5E&feature=emb_title
Par un arrêt du 20 septembre 2022, n°451129, le Conseil d’Etat reconnait que:«Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, tel que proclamé par l’article premier de la Charte de l’environnement, présente le caractère d’une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 Lire la suite…
Un décret détermine les « zones de protection forte » La loi Climat et Résilience du 22 aout 2021, dans son article 227, a créé un article L.110-4 au sein du code de l’environnement, lequel prévoit l’élaboration d’une « stratégie nationale des aires protégées » qui couvrirait au moins 30% Lire la suite…
Référé civil contre la destruction d’espèces protégées Me Aubret, représentant les associations FNE PACA et Val d’Issole Environnement, a assigné un carrier afin que soit ordonnée la suspension des travaux en cours, qui méconnaissent l’interdiction de détruire ou altérer des espèces protégées et leurs habitats. Le juge civil a été Lire la suite…
Le Maire protège t-il le cadre de vie de ses administrés ?Selon une étude menée en juin 2021 par l’ObSoCo, avec le cabinet d’étude Chronos, 24% des Français seraient prêts à rallonger de trente minutes leur trajet domicile-travail afin de bénéficier d’un meilleur cadre de vie. Si cette notion du Lire la suite…
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