Relance des certificats d’économie d’énergie pour la quatrième période Les certificats d’économie d’énergie (CEE) ont été crées pour répondre aux objectifs de réduction de la consommation d’énergie posés par l’Union Européenne et le protocole de Kyoto. Ce système présente l’avantage d’inciter de nombreux acteurs à réduire leur consommation : les

Consultation publique – régénération de substances chimiques Le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques et objets ayant fait l’objet d’une régénération a été mis en ligne sur le site du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, pour consultation

Le décret pour le doublement des objectifs d’énergie pour les CEE est désormais signé! Comme nous l’indiquions précédemment dans notre article du 29 mars dernier, le dispositif des CEE n’est pas mort, et vient officiellement de prendre un nouveau souffle grâce à la signature du décret portant doublement des objectifs

Le choc de simplification n’est pas pour tout de suite! Le Président sortant nous avait promis un choc de simplification… Et nous découvrons avec stupeur que pas moins de 816 textes (ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires…) sont sortis en deux jours seulement, les 10 et 11 mai 2017! La sécurité juridique

L’économie circulaire en question

Simplification des règles d’urbanisme en Corse, décryptage Lors de sa visite en Corse du 6 février 2018, le Président Macron a envisagé de simplifier la réglementation pour mettre fin aux « situations ubuesques » liées à la loi Littoral. « La priorité doit porter sur la protection des littoraux et

Salon des Maires, comment réduire son empreinte énergetique à l’échelle locale https://www.lemoniteur.fr/article/salon-des-maires-reduire-son-empreinte-energetique-a-l-echelle-locale-oui-mais-comment.1019794

COMMENT CONTESTER UN PLAN LOCAL D’URBANISME ? https://www.village-justice.com/articles/comment-contester-plu,31 244.html L’article L.174-1 du code de l’urbanisme impose aux communes la caducité des POS (plans d’occupation des sols) au 1er janvier 2016, sans remise en vigueur du document antérieur. Sauf exception, toutes les communes qui ne sont pas encore dotées d’un PLU

Compte rendu sur l’évènement du 6 juin : La Gestion des déchets dans les Alpes-Maritimes

Enjeux et solutions 6 juin de 18h à 21h – village by ca – sophia antipolis Greencode Avocats lance un colloque sur la gestion des déchets dans les Alpes-Maritimes, qui aura lieu le 6 juin 2019 au Village by CA La région Sud PACA a adopté un Plan régional de

09/04/2019 – 14h-18h – Salle des actes Le droit comme Outil de la protection environnementale : Obstacles et portées

25/03/2019 au CIV Intervention sur le thème du droit, un outil pour protéger l’environnement… Encore faut-il l’utiliser.

La Gestion des déchets et besoin de concertation, article d’Héloïse Aubret dans Profession Recycleur Comment mettre fin à la “crise des déchets”? Face à la fermeture progressive des exports, nos territoires doivent s’organiser. Retrouvez le dernier article d’Héloïse Aubret sur la Gestion des déchets et le besoin de concertation, publié

28/03/2019 à l’atelier “Life smart waste” organisé par la Région Sud Le droit et les outils juridiques au service de l’économie circulaire : retour d’expérience sur notre travail avec la CCI NCA.