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Suivez les dernières actualités juridiques de votre avocate Maître Héloïse Aubret

Relance des certificats d’économie d’énergie pour la quatrième période

Relance des certificats d’économie d’énergie pour la quatrième période Les certificats d’économie d’énergie (CEE) ont été crées pour répondre aux objectifs de réduction de la consommation d’énergie posés par l’Union Européenne et le protocole de Kyoto. Ce système présente l’avantage d’inciter de nombreux acteurs à réduire leur consommation : les

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Consultation publique – régénération de substances chimiques

Consultation publique – régénération de substances chimiques Le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques et objets ayant fait l’objet d’une régénération a été mis en ligne sur le site du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, pour consultation

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Le choc de simplification n’est pas pour tout de suite!

Le choc de simplification n’est pas pour tout de suite! Le Président sortant nous avait promis un choc de simplification… Et nous découvrons avec stupeur que pas moins de 816 textes (ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires…) sont sortis en deux jours seulement, les 10 et 11 mai 2017! La sécurité juridique

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COMMENT CONTESTER UN PLAN LOCAL D’URBANISME ?

COMMENT CONTESTER UN PLAN LOCAL D’URBANISME ? https://www.village-justice.com/articles/comment-contester-plu,31 244.html L’article L.174-1 du code de l’urbanisme impose aux communes la caducité des POS (plans d’occupation des sols) au 1er janvier 2016, sans remise en vigueur du document antérieur. Sauf exception, toutes les communes qui ne sont pas encore dotées d’un PLU

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Cabinet d’ avocat droit de l'environnement à Mougins - Greencode

La gestion des déchets des alpes-maritimes

Enjeux et solutions 6 juin de 18h à 21h – village by ca – sophia antipolis Greencode Avocats lance un colloque sur la gestion des déchets dans les Alpes-Maritimes, qui aura lieu le 6 juin 2019 au Village by CA La région Sud PACA a adopté un Plan régional de

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Cabinet d’ avocat droit de l'environnement à Mougins - Greencode

Colloque

09/04/2019 – 14h-18h – Salle des actes Le droit comme Outil de la protection environnementale : Obstacles et portées

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Ecologie Industrielle Territoriale

28/03/2019 à l’atelier “Life smart waste” organisé par la Région Sud Le droit et les outils juridiques au service de l’économie circulaire : retour d’expérience sur notre travail avec la CCI NCA.

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« Une question ou juste un conseil?

Nos professionnels du droit seront toujours à même de vous renseigner et nos devis sont gratuits ! »

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