Protection de l'environnement et contestation de projets
La préservation des espèces animales et végétales étant un enjeu de société considérable, Greencode avocats conseille les collectivités territoriales et les partenaires privés (particuliers, associations, entreprises,etc) dans la mise en place d’espaces de préservation des espèces, que ce soit en milieu aquatique ou terrestre.
Mes compétences transversales en droit de l’urbanisme vous assurent des conseils pragmatiques pour valider la conformité juridique de vos projets de création de réserves naturelles ou de parcs naturels.
À Mouans-Sartoux et partout dans les Alpes-Maritimes (Mougins, Grasse, Cannes, Le Cannet…) j’accompagne les associations dans les actions contentieuses, notamment pénales, qu’elles entendent engager contre les personnes pratiquant le commerce illégal d’espèces protégées ou auteurs d’actes de maltraitance envers les animaux.
Nous vous apportons également une assistance juridique dans l’analyse des projets d’urbanisme pouvant porter atteinte à l’habitat naturel d’espèces végétales et animales et engageons tout contentieux devant le Tribunal administratif pour obtenir l’annulation des projets dont l’impact environnemental serait néfaste.
L’importance et la complexité du droit de l’environnement nécessitent une expertise particulière que Greencode avocats vous apporte afin de vous épauler dans vos actions en faveur de la protection de l’environnement.
