Le juge judiciaire ferme la porte du contentieux espèces protégées en cas d’exploitation d’une ICPE Doctrine Droit de l’Environnement N° 330 Mars 2024 Cass. 3e civ., 21 déc. 2023, n° 23-14.343 La Cour de cassation ferme définitivement l’accès aux tribunaux de l’ordre judiciaire pour la contestation d’une atteinte à des Lire la suite…
Coup de tonnerre : la Cour de cassation annule l’arrêt de la Cour d’appel qui avait suspendu l’arrêt des travaux sur la carrière de Mazaugues ! Pour mémoire, la CA (Aix-en-Provence, 23 février 2023) avait suspendu les travaux d’exploitation de la carrière, car l’exploitant ne détenait pas de dérogation Lire la suite…
Loi “Industrie Verte” Point sur le recyclage des déchets industriels La loi “Industrie Verte” a apporté certaines modifications en droit des déchets, dont notamment : 1. La modification des conditions de la sortie du statut de déchet ;2. De nouvelles sanctions : – en cas de non-respect de la réglementation Lire la suite…
Loi “Industrie Verte” Point sur la subvention & la commande publique La récente loi “Industrie Verte”, adoptée le 23 octobre 2023, avait pour principale objectif d’accompagner la transition industrielle en France. Les dispositions mises en place pour réaliser cet objectif ambitieux sont-elles suffisantes ? La loi est-elle parvenue à associer Lire la suite…
Evaluation Environnementale – Partie 2 Les porteurs de projets concernés Contenu bientôt disponible Précédent Suivant
Evaluation Environnementale – Partie 1 Introduction Les procédures d’autorisations environnementales comprennent de nombreuses étapes ; c’est la raison pour laquelle le suivi de la bonne procédure d’instruction des autorisations est le nerf de la guerre. Toute la sécurité de l’autorisation se joue à ce niveau-là. Un projet bien cadré survivra Lire la suite…
Projet de loi “Industrie Verte” ICPE & Garantie Financière Lorsqu’une ICPE cesse son activité, l’exploitant est tenu à plusieurs obligations dont celles de mettre son site en sécurité et le remettre en état soit en fin d’exploitation soit à la demande de l’Administration. Parfois, l’exploitant n’a pas les moyens de Lire la suite…
Projet de loi “Industrie Verte” Standard EEE Le projet de loi “Industrie Verte” prévoit un nouveau référentiel “EEE” Excellence Environnementale Européenne. A quoi cela sert-il exactement ? Il va inspirer un nouveau label “Industrie Verte”, sans remplacer les labels déjà existants, à savoir : – ISO 9001 qualité– ISO 140001 management Lire la suite…
Projet de loi “Industrie Verte” Le brief La loi “Industrie Verte” est en projet. Afin d’aider les industriels à y voir plus clair, vous trouverez ci-dessous, et dans les articles suivants, une version accessible et vulgarisée de ce que ce projet prévoit et des futures dispositions. Vous êtes vous-même industriel Lire la suite…
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