Le 5 mars 2025, le Conseil constitutionnel a validé une réforme majeure introduite par la loi Industrie verte. Ce nouveau mécanisme facilite l’obtention de dérogations aux règles de protection des espèces protégées pour certains projets industriels stratégiques, déclarés “d’intérêt national majeur” (PINM). Un tournant pour les porteurs de projets concernés… Lire la suite…
Depuis le 1er janvier 2024, l’Union européenne a franchi une nouvelle étape dans la lutte contre les déchets d’emballages avec l’entrée en vigueur du règlement PPWR (Proposal for Packaging and Packaging Waste Regulation). Ce texte ambitieux vise à réduire significativement les déchets d’emballages, à harmoniser leur gestion à l’échelle européenne Lire la suite…
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, le tri des biodéchets à la source est devenu obligatoire pour tous. Que l’on soit particulier, professionnel ou collectivité, plus aucune exception : chaque biodéchet produit doit être trié et valorisé, soit par compostage, soit par méthanisation. Mais un an après l’entrée en vigueur de Lire la suite…
Chaque année, une part considérable de nos déchets organiques finit à l’incinération ou en décharge, alors qu’ils pourraient être valorisés et réintégrés dans un cycle vertueux. Face à cet enjeu, deux solutions majeures se distinguent : la méthanisation et le compostage. Mais quelles sont leurs différences ? Quels sont leurs Lire la suite…
La réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est lourde, complexe et rigoureusement contrôlée. Une non-conformité constatée lors d’un contrôle peut entraîner des sanctions administratives et pénales impactant directement l’exploitation et ses dirigeants. Que risquez vous en cas de manquement ? Comment éviter ces sanctions ? Décryptage. Lire la suite…
Lorsqu’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), qu’elle soit industrielle ou agricole, met fin à son activité, l’exploitant a l’obligation de suivre une procédure stricte. Cette démarche vise à garantir la sécurité des terrains pour l’extérieur et leur compatibilité avec un usage futur. Encadrée par le Code de Lire la suite…
En 2025, les inspecteurs des ICPE ont une feuille de route claire, publiée par la ministre de la Transition écologique. Cette feuille de route présente cinq priorités d’actions : 1. Lutter contre les PFAS (Substances Per- et Polyfluoroalkylées) Les PFAS sont des substances chimiques largement utilisées dans divers secteurs industriels. Lire la suite…
Gérer une entreprise exploitant une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) implique de nombreuses responsabilités, notamment en matière de gestion des déchets. Saviez-vous que, même après avoir confié vos déchets à un prestataire agréé, vous en restez responsable jusqu’à leur élimination finale ? Dans cet article, nous Lire la suite…
Le juge judiciaire ferme la porte du contentieux espèces protégées en cas d’exploitation d’une ICPE Doctrine Droit de l’Environnement N° 330 Mars 2024 Cass. 3e civ., 21 déc. 2023, n° 23-14.343 La Cour de cassation ferme définitivement l’accès aux tribunaux de l’ordre judiciaire pour la contestation d’une atteinte à des Lire la suite…
Coup de tonnerre : la Cour de cassation annule l’arrêt de la Cour d’appel qui avait suspendu l’arrêt des travaux sur la carrière de Mazaugues ! Pour mémoire, la CA (Aix-en-Provence, 23 février 2023) avait suspendu les travaux d’exploitation de la carrière, car l’exploitant ne détenait pas de dérogation Lire la suite…
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