Environnement
Espèces protégées et projets industriels : que change la réforme validée par le Conseil constitutionnel ?
Le 5 mars 2025, le Conseil constitutionnel a validé une réforme majeure introduite par la loi Industrie verte. Ce nouveau mécanisme facilite l’obtention de dérogations aux règles de protection des espèces protégées pour certains projets industriels stratégiques, déclarés “d’intérêt national majeur” (PINM). Un tournant pour les porteurs de projets concernés… Lire la suite…