Espèces protégées et projets industriels : que change la réforme validée par le Conseil constitutionnel ?

Le 5 mars 2025, le Conseil constitutionnel a validé une réforme majeure introduite par la loi Industrie verte. Ce nouveau mécanisme facilite l’obtention de dérogations aux règles de protection des espèces protégées pour certains projets industriels stratégiques, déclarés “d’intérêt national majeur” (PINM). Un tournant pour les porteurs de projets concernés… Lire la suite…

Par FFSEO750115, il y a

ICPE : quelles sanctions en cas de non-conformité ?

La réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est lourde, complexe et rigoureusement contrôlée. Une non-conformité constatée lors d’un contrôle peut entraîner des sanctions administratives et pénales impactant directement l’exploitation et ses dirigeants. Que risquez vous en cas de manquement ? Comment éviter ces sanctions ? Décryptage. Lire la suite…

cessation activités icpe

Le producteur des déchets est responsable, même en cas de liquidation judiciaire de son prestataire

  Gérer une entreprise exploitant une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) implique de nombreuses responsabilités, notamment en matière de gestion des déchets. Saviez-vous que, même après avoir confié vos déchets à un prestataire agréé, vous en restez responsable jusqu’à leur élimination finale ? Dans cet article, nous Lire la suite…

doctrine Droit de l’Environnement N° 330 Mars 2024

Le juge judiciaire ferme la porte du contentieux espèces protégées en cas d’exploitation d’une ICPE

Le juge judiciaire ferme la porte du contentieux espèces protégées en cas d’exploitation d’une ICPE Doctrine Droit de l’Environnement N° 330 Mars 2024 Cass. 3e civ., 21 déc. 2023, n° 23-14.343 La Cour de cassation ferme définitivement l’accès aux tribunaux de l’ordre judiciaire pour la contestation d’une atteinte à des Lire la suite…

Par bobline, il y a

Greencode Avocats élu "Cabinet ayant le plus fait avancer le droit en 2022" !

Le cabinet est particulièrement fier d’avoir été nommé par Le Point comme étant le cabinet qui a le plus fait avancer le droit en 2022.