Environnement
Avocate compétente en droit de l’environnement à Mougins
Avocate engagée dans la protection de l’environnement exerçant à Mougins dans le département des Alpes-Maritimes, je réponds à vos problématiques environnementales les plus complexes.
Fidèle à mon engagement écologique, je mobilise mes compétences au service de la conservation du patrimoine naturel et de la défense de l’environnement.
Mon objectif : la création d’une économie durable, responsable, et le maintien du savoir-faire industriel local.
Grâce à mon approche spécifique du droit de l’environnement, je défends mes clients – particuliers, entreprises ou industriels – principalement ceux intégrés dans un modèle économique innovant et de développement durable.
Droit de l'Environnement Industriel
Le droit de l’environnement industriel est notre cœur de métier.
Convaincus de l’excellence du savoir-faire industriel français, nous assistons les industries tout au long de leur exploitation, afin de leur apporter une assistance réglementaire solide, ainsi qu’une défense en cas d’actions de la part des services de l’Etat ou des tiers :
- Procédures d’autorisation d’exploiter,
- Aide au respect des prescriptions réglementaires de la DAE,
- Réponse aux mises en demeure de l’administration,
- Contestation des arrêtés,
- Contentieux pénal et administratif des installations classées.
Droit des Sols Pollués
En ma qualité d’avocate j’accompagne les entreprises et les particuliers dans le cadre de l’acquisition ou de la cession de sites et sols pollués.
Mes missions sont notamment les suivantes :
- Rédaction de clauses de garanties de passif environnemental ;
- Assistance à la négociation des contrats de cession de sites pollués ;
- Assistance réglementaire et contact avec l’ADEME en charge de la réhabilitation des sites industriels en friche ;
- Etablissement de la chaîne de responsabilité et assistance en cas de recours contentieux.
Je défends également les propriétaires ou locataires de terrains pollués en cas de contentieux sur l’origine de la pollution.
Droit des Énergies
Avocate compétente en droit de l’environnement, je maîtrise le montage d’opérations complexes en matière d’économies et de fournitures d’énergies, principalement dans le domaine des énergies renouvelables (solaire, méthanisation, etc).
J’assure également le suivi d’expérimentations destinées à réduire la consommation d’énergie, activités s’accompagnant très souvent d’un volet financement par le biais de subventions ou de tiers-financement.
Par ailleurs, je propose mon assistance aux entreprises privées et établissements publics du secteur nucléaire sur toutes les problématiques de traitement des déchets, de démantèlement et d’adaptation du secteur aux nouvelles politiques de transition énergétique.
J’interviens également pour défendre les intérêts des entreprises, collectivités locales et établissements publics dans l’ensemble des contentieux privés et publics qu’elles rencontrent en matière d’énergie.
Droit des Déchets et Économie circulaire
J’assiste les entreprises œuvrant dans ce secteur particulier afin de sécuriser juridiquement leur activité.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2016 implique que la transition énergétique doit s’effectuer grâce au développement de l’économie circulaire.
L’économie circulaire est devenue une priorité applicable et non plus seulement un principe. À titre d’exemple, d’ici 2020, 70% des déchets issus du secteur du BTP devront être valorisés.
À ce titre, le cabinet Greencode Avocats accompagne tous les acteurs de la filière déchets.
Le droit des déchets et de l’économie circulaire est un droit en constante mouvance qui requiert bien souvent l’analyse d’un professionnel :
- Définition du déchet/du sous-produit
- Réglementation applicable au déchet/au sous-produit
- Assistance à la faisabilité de processus innovant : normes à respecter, conditions de mise sur le marché de déchets recyclés
- Procédure de sortie du statut de déchets
- Assistance aux installations de stockage de déchets
- Assistance à la mise en place d’une économie circulaire
Ma démarche se veut particulièrement créative en ce domaine précis.
Police Administrative Environnementale
J’assure la sécurisation des actes juridiques passés par les personnes publiques en matière d’environnement industriel, notamment les arrêtés préfectoraux.
Je conseille les autorités administratives sur des points de droit très précis relatifs à l’environnement industriel, afin de sécuriser juridiquement leur mission dans le département des Alpes-Maritimes, notamment à à Grasse, Cannes et Le Cannet.
J’assiste les collectivités publiques dans le cadre de la reconversion de leurs friches industrielles.
Droit des Espèces et Espaces Protégés
La préservation des espèces animales et végétales étant un enjeu de société considérable, je conseille les collectivités territoriales et les partenaires privés (particuliers, associations, entreprises,etc) dans la mise en place d’espaces de préservation des espèces, que ce soit en milieu aquatique ou terrestre.
Mes compétences transversales en droit de l’urbanisme vous assurent des conseils pragmatiques pour valider la conformité juridique de vos projets de création de réserves naturelles ou de parcs naturels.
À Mougins et partout dans les Alpes-Maritimes (Grasse, Cannes, Le Cannet…) j’accompagne les associations dans les actions contentieuses, notamment pénales, qu’elles entendent engager contre les personnes pratiquant le commerce illégal d’espèces protégées ou auteurs d’actes de maltraitance envers les animaux.
Je vous apporte également une assistance juridique dans l’analyse des projets d’urbanisme pouvant porter atteinte à l’habitat naturel d’espèces végétales et animales et engage tout contentieux devant le Tribunal administratif pour obtenir l’annulation des projets dont l’impact environnemental serait néfaste.
L’importance et la complexité du droit de l’environnement nécessitent une expertise particulière que je vous apporte afin de vous épauler dans vos actions en faveur de la protection de l’environnement.
Riverains d'Installation Industrielle
J’accompagne les collectifs de riverains, les associations et les particuliers contre l’implantation d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), qui pourraient nuire à l’environnement, à leur santé et à leur qualité de vie.
J’interviens à différentes étapes du projet concerné :
- Conciliation et pourparlers avec les autorités compétentes ;
- Aide à la création d’associations ;
- Recours contre les décisions administratives ;
- Recours pour non-conformité de l’exploitation avec les prescriptions réglementaires.
Par ailleurs, j’interviens pour défendre les particuliers et garantir leur droit à une vie familiale normale lorsqu’ils sont mis en péril par l’installation ou le fonctionnement d’une industrie.
Droit des Pollutions et des Nuisances
Je défends les tiers en cas de troubles liés aux nuisances sonores, olfactives, ou toute autre nuisance liée à la présence d’un ouvrage ou d’une entreprise potentiellement dangereuse, bruyante ou polluante qui troublerait leur qualité de vie ou mettrait leur santé en péril.
Avocate compétente en droit de l’urbanisme, je suis également à votre disposition pour défendre vos intérêts en cas de recours contre PLU, de recours contre permis de construire ou de contestation d’une procédure d’expropriation.
Pour en savoir plus sur le droit de l’environnement, ou pour toute demande de devis en ligne,
n’hésitez pas à me contacter au 04.89.82.03.26 ou au 06.16.62.43.04.