Cabinet Greencode : Avocat expert en droit de l’environnement à Mougins (Alpes maritimes, 06)

Exerçant à Mougins dans le département des Alpes-Maritimes (06), le cabinet Greencode avocats répond à vos problématiques environnementales les plus complexes :

Audit environnemental;
Assistance à l’obtention d’autorisations;
Protection de la nature;
Défense pénale et administrative;

Le cabinet s’engage à vos côté pour la création d’une économie durable, responsable, et le maintien du savoir-faire industriel local.

Grâce à une expertise pointue du droit de l’environnement, Greencode Avocats assiste une clientèle composée de personnes publiques, d’entreprises et de particuliers.

Droit de l'Environnement Industriel

Le droit de l’environnement industriel est notre cœur de métier.

Convaincus de l’excellence du savoir-faire industriel français, nous assistons les industries tout au long de leur exploitation, afin de leur apporter une assistance réglementaire solide, ainsi qu’une défense en cas d’actions de la part des services de l’Etat ou des tiers :

Procédures d’autorisation d’exploiter ;
Aide au respect des prescriptions réglementaires ;
Réponse aux mises en demeure de l’administration ;
Contestation des arrêtés ;
Contentieux pénal et administratif des installations classées;
Audits environnementaux (due diligences);

Nous défendons également les riverains victimes de nuisances causées par les industries (nuisances sonores, nuisances olfactives et nuisances visuelles).

Droit des Sols Pollués

Le cabinet Greencode avocats accompagne les personnes publiques, les entreprises et les particuliers dans le cadre de l’acquisition ou de la cession de sites et sols pollués.

Nos missions sont notamment les suivantes :

Rédaction de clauses de garanties de passif environnemental;
Assistance à la négociation des contrats de cession de sites pollués ;
Assistance réglementaire et contact avec l’ADEME en charge de la réhabilitation des sites industriels en friche ;
Etablissement de la chaîne de responsabilité et assistance en cas de recours contentieux.

Greencode avocats défend également les propriétaires ou locataires de terrains pollués en cas de contentieux sur l’origine de la pollution.

Droit des Énergies

Greencode avocats maîtrise le montage d’opérations complexes en matière d’économies et de fournitures d’énergies, principalement dans le domaine des énergies renouvelables (solaire, méthanisation, etc).

Nous assurons également le suivi d’expérimentations destinées à réduire la consommation d’énergie, activités s’accompagnant très souvent d’un volet financement par le biais de subventions ou de tiers-financement.

Par ailleurs, le cabinet Greencode avocats propose son assistance aux entreprises privées et établissements publics du secteur nucléaire sur toutes les problématiques de traitement des déchets, de démantèlement et d’adaptation du secteur aux nouvelles politiques de transition énergétique.

Nous intervenons également pour défendre les intérêts des entreprises, collectivités locales et établissements publics dans l’ensemble des contentieux privés et publics qu’elles rencontrent en matière d’énergie.

Droit des Déchets et Économie circulaire

Greencode avocats assiste les entreprises œuvrant dans le secteur du traitement des déchets, afin de sécuriser juridiquement leur activité.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2016 implique que la transition énergétique doit s’effectuer grâce au développement de l’économie circulaire.

L’économie circulaire est devenue une priorité applicable et non plus seulement un principe. À titre d’exemple, d’ici 2020, 70% des déchets issus du secteur du BTP devront être valorisés.

À ce titre, le cabinet Greencode avocats accompagne tous les acteurs de la filière déchets.

Le droit des déchets et de l’économie circulaire est un droit en constante mouvance qui requiert bien souvent l’analyse d’un professionnel :

Définition du déchet/du sous-produit
Réglementation applicable au déchet/au sous-produit
Assistance à la faisabilité de processus innovant : normes à respecter, conditions de mise sur le marché de déchets recyclés
Procédure de sortie du statut de déchets
Assistance aux installations de stockage de déchets
Assistance à la mise en place d’une économie circulaire

Ma démarche se veut particulièrement créative en ce domaine précis.

Police Administrative Environnementale

Greencode avocats assure la sécurisation des actes juridiques passés par les personnes publiques en matière d’environnement industriel, notamment les arrêtés préfectoraux.

Nous conseillons les autorités administratives sur des points de droit très précis relatifs à l’environnement industriel, afin de sécuriser juridiquement leur mission dans le département des Alpes-Maritimes, notamment à à Grasse, Cannes et Le Cannet.

Le cabinet assiste les collectivités publiques dans le cadre de la reconversion de leurs friches industrielles.

Droit des Espèces et Espaces Protégés

La préservation des espèces animales et végétales étant un enjeu de société considérable, Greencode avocats conseille les collectivités territoriales et les partenaires privés (particuliers, associations, entreprises,etc) dans la mise en place d’espaces de préservation des espèces, que ce soit en milieu aquatique ou terrestre.

Mes compétences transversales en droit de l’urbanisme vous assurent des conseils pragmatiques pour valider la conformité juridique de vos projets de création de réserves naturelles ou de parcs naturels.

À Mougins et partout dans les Alpes-Maritimes (Grasse, Cannes, Le Cannet…) j’accompagne les associations dans les actions contentieuses, notamment pénales, qu’elles entendent engager contre les personnes pratiquant le commerce illégal d’espèces protégées ou auteurs d’actes de maltraitance envers les animaux.

Nous vous apportons également une assistance juridique dans l’analyse des projets d’urbanisme pouvant porter atteinte à l’habitat naturel d’espèces végétales et animales et engageons tout contentieux devant le Tribunal administratif pour obtenir l’annulation des projets dont l’impact environnemental serait néfaste.

L’importance et la complexité du droit de l’environnement nécessitent une expertise particulière que Greencode avocats vous apporte afin de vous épauler dans vos actions en faveur de la protection de l’environnement.

Riverains d'Installation Industrielle

Greencode avocats accompagne les collectifs de riverains, les associations et les particuliers contre l’implantation d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), qui pourraient nuire à l’environnement, à leur santé et à leur qualité de vie.

Le cabinet interviens à différentes étapes du projet concerné :

Conciliation et pourparlers avec les autorités compétentes ;
Aide à la création d’associations ;
Recours contre les décisions administratives ;
Recours pour non-conformité de l’exploitation avec les prescriptions réglementaires.

Par ailleurs, nous intervienons pour défendre les particuliers et garantir leur droit à une vie familiale normale lorsqu’ils sont mis en péril par l’installation ou le fonctionnement d’une industrie.

Droit des Pollutions et des Nuisances

Nous défendons les tiers en cas de troubles liés aux nuisances sonores, olfactives, ou toute autre nuisance liée à la présence d’un ouvrage ou d’une entreprise potentiellement dangereuse, bruyante, odorante ou polluante, qui troublerait leur qualité de vie ou mettrait leur santé en péril.

Pour en savoir plus sur le droit de l’environnement, ou pour toute demande de devis en ligne,
n’hésitez pas à me contacter au 06.16.62.43.04.