Référé civil contre la destruction d’espèces protégées

Me Aubret, représentant les associations FNE PACA et Val d’Issole Environnement, a assigné un carrier afin que soit ordonnée la suspension des travaux en cours, qui méconnaissent l’interdiction de détruire ou altérer des espèces protégées et leurs habitats.

Le juge civil a été saisi, la destruction étant causée par une personne morale de droit privé qui n’exerce pas une mission de service public. Saisi en référé liberté, le tribunal administratif s’était déclaré incompétent pour connaitre de ces faits.

Les questions juridiques soulevées étant de la plus haute importance, un article bien plus complet est en cours de rédaction par Me Aubret.