Le référé-liberté pour préserver l’environnement : « Un bel outil pour les générations futures », Héloïse Aubret, avocate
Un décret détermine les « zones de protection forte » La loi Climat et Résilience du 22 aout 2021, dans son article 227, a créé un article L.110-4 au sein du code de l’environnement, lequel prévoit l’élaboration d’une « stratégie nationale des aires protégées » qui couvrirait au moins 30% Lire la suite…
Référé civil contre la destruction d’espèces protégées Me Aubret, représentant les associations FNE PACA et Val d’Issole Environnement, a assigné un carrier afin que soit ordonnée la suspension des travaux en cours, qui méconnaissent l’interdiction de détruire ou altérer des espèces protégées et leurs habitats. Le juge civil a été Lire la suite…
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