Maître Héloïse Aubret

DROIT PUBLIC, ENVIRONNEMENT, URBANISME

Greencode Avocats, Maître Héloïse Aubret, avocat en droit de l'environnement et de l'urbanisme à Mouns-Sartoux (06, PACA)

Bienvenue chez Greencode Avocats, un cabinet spécialisé en droit de l’urbanisme et de l’environnement, prêt à vous conseiller dans vos projets et à défendre vos intérêts, que vous soyez un particulier, un promoteur, ou une entreprise industrielle.

Vous recherchez un conseil disponible, efficace, de confiance et compétent pour vous assister dans vos problématiques de droit de l’urbanisme et de l’environnement. Voici quelques-unes des situations dans lesquelles je peux vous accompagner :

      ICPE et déchets

        Vous souhaitez lancer une nouvelle exploitation industrielle (ICPE) ou gérer les obligations administratives d’une installation en activité ? Je vous accompagne dans l’analyse du PLU, la coordination des autorisations, et la défense de vos droits face à la DREAL, la DDTM, ou la mairie. Je vous conseille également sur la législation des déchets et les ICPE, incluant responsabilités, formalités, et autres aspects réglementaires.

          Défense de l'environnement

            Engagée dans la protection de l’environnement, je défends les associations et les particuliers qui contestent des projets irrespectueux de notre environnement.

            Sécurisation de transactions immobilières

              Que vous soyez vendeur ou acquéreur, je sécurise votre transaction immobilière en vous conseillant sur les aspects juridiques de l’achat ou de la vente, en négociant et rédigeant le contrat, et en m’assurant que toutes les précautions nécessaires soient prises.

                Urbanisme

                  Besoin d’assistance pour défendre vos droits immobiliers ? Que vous ayez un permis de construire attaqué, que vous souhaitiez protéger votre bien face à un projet voisin, ou que vous ayez des questions sur un projet complexe, je suis là pour vous aider. Je vous accompagne également pour sécuriser vos transactions immobilières, de la négociation à la rédaction de contrats, et vous guide dans toutes les démarches réglementaires et juridiques.

                    Urbanisme

                    Vous êtes confronté à des problématiques d’urbanisme et avez besoin d’un avocat pour défendre vos droits ou obtenir un permis de construire ?

                    Permis de construire attaqué

                    Votre permis de construire est contesté ou attaqué, et vous souhaitez défendre vos droits pour préserver votre projet. Que ce soit par un voisin ou une administration, je vous accompagne pour élaborer la meilleure stratégie de défense afin de protéger votre permis et la valeur de votre bien.

                    Défense contre une opération immobilière voisine

                    Vous souhaitez défendre votre bien immobilier contre une opération voisine qui pourrait impacter la valeur ou les conditions d’usage de votre propriété. Je vous aide à naviguer dans les démarches administratives et les recours pour protéger vos droits.

                    Obtention de permis de construire

                    Si vous avez besoin d’un accompagnement pour obtenir un permis de construire, que ce soit pour un projet complexe ou des difficultés rencontrées avec la mairie, je vous assiste dans toutes les étapes, de l’analyse du PLU à la gestion des relations administratives.

                    Sécurisation de votre transaction immobilière

                    Vous souhaitez sécuriser votre transaction immobilière ? J’interviens pour la négociation, la rédaction du contrat d’achat ou de vente, et la recherche de cocontractants. 

                    ICPE et déchets

                    Vous souhaitez ouvrir une nouvelle exploitation ICPE ? Je vous accompagne dès l’origine du projet pour sécuriser toutes les démarches, éviter les erreurs, gagner du temps et minimiser les risques de contentieux.

                    Ouverture d’un nouvel établissement industriel

                    Vous projetez de créer une exploitation industrielle mais ne savez pas comment procéder ? Je vous guide dans toutes les étapes :

                    • Recherche de terrain et analyse du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et des autres plans contraignants
                    • Vérification des droits à construire et faisabilité du projet à Mougins, Cannes, Grasse, ou autres localités des Alpes-Maritimes
                    • Rédaction et/ou négociation des clauses du contrat de vente
                    • Coordination des demandes d’autorisations administratives : permis de construire, déclaration ICPE, autorisation environnementale

                    Défense et conseil en exploitation

                    Vous êtes déjà en cours d’exploitation et une administration (DREAL, DDTM ou mairie) vous met en demeure de respecter certaines prescriptions ?

                    Je vous accompagne pour :

                    • Comprendre et contester le bienfondé de cette mise en demeure
                    • Élaborer la meilleure stratégie pour défendre vos droits
                    • Assurer la conformité de votre exploitation avec les dernières évolutions législatives et réglementaires : je vous conseille continuellement sur les nouvelles normes environnementales et d’urbanisme afin que vous puissiez anticiper les évolutions sans perdre de temps.
                    • Cessation d’activité : si vous envisagez de cesser votre activité, je vous aide à rendre cette transition plus simple et plus sûre en vous accompagnant dans toutes les étapes administratives et juridiques.

                    Recours et contentieux

                    En cas de recours, que ce soit administratif, civil ou pénal, je vous défends dans toutes les procédures afin de protéger vos droits et d’assurer des relations apaisées avec la mairie, la DREAL ou les voisins. Mon objectif est également de vous faire économiser de l’argent en appliquant la législation la plus favorable à votre situation.

                    •  Accompagnement des projets industriels et particuliers durables
                    • Je m’assure que vos projets respectent les réglementations environnementales tout en contribuant à un développement durable.
                    • Que vous soyez à Mougins, à Cannes, à Grasse ou dans toute autre localité des Alpes-Maritimes, je vous conseille dans vos démarches pour concilier développement et préservation des ressources naturelles.

                    Défense de l’environnement

                    En tant qu’avocate engagée dans la protection de l’environnement et du savoir-faire industriel, je mobilise mes compétences pour défendre mes clients, souhaitant construire un avenir durable et respectueux de l’environnement.

                    Défense des espèces protégées et défense de l’arbre

                    J’ai développé une expertise spécifique dans la protection des espèces protégées et la défense des arbres. Je défends les associations de protection de l’environnement contre les projets irrespectueux de notre environnement et de l’avenir des générations futures.

                    Mon action en faveur de cette cause m’a valu la distinction du cabinet ayant le plus fait avancer le droit en 2022 par Le Point.

                    Je vous assiste dans toutes ces démarches sur tout le territoire français, notamment à Mougins, à Mouans-Sartoux, à Grasse, à Cannes ou à Nice dans les Alpes-Maritimes (06).

                    Transactions immobilières

                    La vente ou l’acquisition de votre bien immobilier nécessite d’être parfaitement sécurisée pour éviter de mauvaises surprises.

                    En tant qu’avocat exerçant en droit de l’urbanisme, j’ai dû remédier à de nombreuses problématiques dues à un mauvais conseil dans des transactions immobilières :

                    • Terrain soi-disant constructible inutilisable

                    • Clauses inappropriées dans l’acte de vente

                    • Absence de conditions suspensives

                    • Mauvaise description du bien, présence de constructions illégales, etc.

                    Contrairement à un commercial, mon rôle n’est pas de vendre le bien à tout prix, mais de vous alerter sur les points importants et de sécuriser la transaction.

                    AVIS GOOGLE

                    Je fais partie du premier réseau des avocats Français dans la transaction immobilière,

                    AATMI , et vous garantis une expertise pointue pour sécuriser vos opérations.

                    Pour en savoir plus,
                    n’hésitez pas à me contacter au 06.16.62.43.04 

                    Mes Actualités

                    Greencode Avocats élu "Cabinet ayant le plus fait avancer le droit en 2022" !

                    Le cabinet est particulièrement fier d’avoir été nommé par Le Point comme étant le cabinet qui a le plus fait avancer le droit en 2022.