Maître Héloïse Aubret

DROIT PUBLIC, ENVIRONNEMENT, URBANISME

Greencode Avocats, Maître Héloïse Aubret, avocat en droit de l'environnement et de l'urbanisme à Mouans-Sartoux (06, PACA)

Vous souhaitez ouvrir un nouvel établissement industriel, et vous ne savez pas comment vous y prendre ? Vous souhaitez être conseillé dès l’origine du projet, pour éviter les erreurs, gagner du temps, sécuriser vos actions, et minimiser le risque d’action contentieuse ?

Vous êtes en cours d’exploitation, mais la DREAL ou la mairie vous met en demeure de respecter certaines prescriptions, vous vous interrogez sur le bienfondé de cette mise en demeure, vous souhaitez défendre vos droits en élaborant la meilleure stratégie.

Vous souhaitez être à jour des réformes, et anticiper les évolutions législatives, mais vous n’avez pas le temps, et pas forcément les connaissances juridiques pour comprendre toutes les normes.

La réglementation ICPE et déchets vous parait trop obscure, vous avez besoin d’un conseil fiable et efficace ?

Vous souhaitez cesser votre activité, et vous souhaitez être accompagné pour que tout soit plus simple et plus sûr.

J’exerce en droit des ICPE et des déchets.

Ce qu’on peut obtenir ensemble : Gagner du temps, de la sérénité, et de l’argent : 

J’identifie directement la bonne procédure applicable, je suis la procédure d’instruction, je coordonne les bureaux d’études et architectes, les relations avec l’administration ; 

– Je vous permets d’éviter des recours ; 

– Je vous défends en cas de recours : procédure administrative, civile et pénale ; 

– Je vous conseille continuellement afin d’être conforme à la réglementation environnement et urbanisme ; 

– Je recherche à ce que vous obteniez des relations apaisées avec la mairie, la DREAL, les voisins ; 

– Je recherche à vous faire économiser de l’argent en appliquant la législation la plus favorable ;

– Je vous propose des formations mensuelles en droit des ICPE et en droit des déchets ;

Vous résidez à Mouans-Sartoux, Mougins, Grasse, Cannes, ou Nice dans les Alpes-Maritimes (06) ? Faites appel à mes services pour bénéficier de prestations juridiques de qualité dans le respect des principes éthiques et déontologiques.

Défense de l’environnement

Avocate engagée dans la protection de l’environnement et du savoir-faire industriel, je mobilise mes compétences en défense de l’environnement au service de mes clients industriels ou particuliers, animés par une volonté de construire un avenir durable et soutenable.    

Défense des espèces protégées, défense de l’arbre : j’ai développé un savoir-faire particulier et vous propose des formations.

Droit de l'environnement

Droit de l’urbanisme

Avocate inscrite au Barreau de Grasse intervenant fortement en droit de l’urbanisme, je conseille, assiste et représente les entreprises (aménageurs, professionnels de la construction), et les particuliers en cas de question ou de litiges relatifs aux permis de construire (PC), plans locaux d’urbanisme (PLU), schémas de cohérence territoriale (SCOT), procédures d’expropriation, droit pénal de l’urbanisme.

Attaquer un permis de construire n’est pas la seule stratégie possible pour éviter la réalisation d’un projet. Contactez-moi

Maître Héloïse Aubret sur France 3

ICPE et Déchets Je défends de nombreuses ICPE exploitant des centres de gestion des déchets : installations de compostage, de valorisation, de courtage...

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