Greencode Avocats recrute un élève-avocat et un collaborateur junior, pour candidater merci d’envoyer une lettre de motivation et un CV sur aubret@codes-avocats.fr
Vous souhaitez ouvrir un nouvel établissement industriel, et vous ne savez pas comment vous y prendre ? Vous souhaitez être conseillé dès l’origine du projet, pour éviter les erreurs, gagner du temps, sécuriser vos actions, et minimiser le risque d’action contentieuse ?
Effectivement, il vaut mieux cadrer le projet à l’origine, plutôt que de le modifier de nombreuses fois, se tromper dans les délais, et devoir reprendre toute la procédure à zéro…
Vous souhaitez vendre votre site, ou en acheter un nouveau ? Il faut réaliser un audit environnemental, et sécuriser le contrat.
Vous êtes en cours d’exploitation, mais la DREAL ou la mairie vous met en demeure de respecter certaines prescriptions, vous vous interrogez sur le bienfondé de cette mise en demeure, vous souhaitez défendre vos droits en élaborant la meilleure stratégie.
Vous souhaitez être à jour des réformes, et anticiper les évolutions législatives, mais vous n’avez pas le temps, et pas forcément les connaissances juridiques pour comprendre toutes les normes.
La réglementation ICPE et déchets vous parait trop obscure, vous avez besoin d’un conseil fiable et efficace ?
Vous souhaitez cesser votre activité, et vous souhaitez être accompagné pour que tout soit plus simple et plus sûr.
Ce qu’on peut obtenir ensemble : Gagner du temps, de la sérénité, et de l’argent :
– J’identifie directement la bonne procédure applicable, je suis la procédure d’instruction, je coordonne les bureaux d’études et architectes, les relations avec l’administration ;
– Je vous permets d’éviter des recours ;
– Je vous défends en cas de recours : procédure administrative, civile et pénale ;
– Je vous conseille continuellement afin d’être conforme à la réglementation environnement et urbanisme ;
– Je recherche à ce que vous obteniez des relations apaisées avec la mairie, la DREAL, les voisins ;
– Je recherche à vous faire économiser de l’argent en appliquant la législation la plus favorable ;
– Je vous propose des formations mensuelles en droit des ICPE et en droit des déchets ;
Vous résidez à Mouans-Sartoux, Mougins, Grasse, Cannes, ou Nice dans les Alpes-Maritimes (06) ? Faites appel à mes services pour bénéficier de prestations juridiques de qualité dans le respect des principes éthiques et déontologiques.
Avocate engagée dans la protection de l’environnement et du savoir-faire industriel, je mobilise mes compétences en droit de l’environnement au service de mes clients industriels ou particuliers, animés par une volonté de construire un avenir durable et soutenable.
Avocate inscrite au Barreau de Grasse intervenant fortement en droit de l’urbanisme, je conseille, assiste et représente les entreprises (aménageurs, professionnels de la construction), et les particuliers en cas de question ou de litiges relatifs aux permis de construire (PC), plans locaux d’urbanisme (PLU), schémas de cohérence territoriale (SCOT), procédures d’expropriation, droit pénal de l’urbanisme.
Mes Actualités
La protection de l’environnement consacrée comme liberté fondamentale par le Conseil d’Etat https://www.youtube.com/watch?app=desktop&v=cBoeoUw8k5E&feature=emb_title
Le référé-liberté pour préserver l’environnement : « Un bel outil pour les générations futures », Héloïse Aubret, avocate
Par un arrêt du 20 septembre 2022, n°451129, le Conseil d’Etat reconnait que:«Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, tel que proclamé par l’article premier de la
Retour Toujours engagée dans la gestion des déchets que nous produisons, je suis intervenue lors de l’évènement organisé à Sophia Antipolis, pour expliquer :L’intérêt, pour les entreprises, de bien qualifier son produit de déchet ou
débat télévisé sur France 3 Côte d’Azur, où vont nos déchets?
Les Petites Affiches : Le droit de l’environnement doit accompagner le développement durable, 2 septembre 2019 Les petites affiches
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