Comment préserver les espèces protégées?
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Bienvenue chez Greencode Avocats, un cabinet spécialisé en droit de l’urbanisme et de l’environnement, prêt à vous conseiller dans vos projets et à défendre vos intérêts, que vous soyez un particulier, un promoteur, ou une entreprise industrielle.
Vous recherchez un conseil disponible, efficace, de confiance et compétent pour vous assister dans vos problématiques de droit de l’urbanisme et de l’environnement. Voici quelques-unes des situations dans lesquelles je peux vous accompagner :
Vous souhaitez lancer une nouvelle exploitation industrielle (ICPE) ou gérer les obligations administratives d’une installation en activité ? Je vous accompagne dans l’analyse du PLU, la coordination des autorisations, et la défense de vos droits face à la DREAL, la DDTM, ou la mairie. Je vous conseille également sur la législation des déchets et les ICPE, incluant responsabilités, formalités, et autres aspects réglementaires.
Engagée dans la protection de l’environnement, je défends les associations et les particuliers qui contestent des projets irrespectueux de notre environnement.
Que vous soyez vendeur ou acquéreur, je sécurise votre transaction immobilière en vous conseillant sur les aspects juridiques de l’achat ou de la vente, en négociant et rédigeant le contrat, et en m’assurant que toutes les précautions nécessaires soient prises.
Besoin d’assistance pour défendre vos droits immobiliers ? Que vous ayez un permis de construire attaqué, que vous souhaitiez protéger votre bien face à un projet voisin, ou que vous ayez des questions sur un projet complexe, je suis là pour vous aider. Je vous accompagne également pour sécuriser vos transactions immobilières, de la négociation à la rédaction de contrats, et vous guide dans toutes les démarches réglementaires et juridiques.
Vous êtes confronté à des problématiques d’urbanisme et avez besoin d’un avocat pour défendre vos droits ou obtenir un permis de construire ?
Votre permis de construire est contesté ou attaqué, et vous souhaitez défendre vos droits pour préserver votre projet. Que ce soit par un voisin ou une administration, je vous accompagne pour élaborer la meilleure stratégie de défense afin de protéger votre permis et la valeur de votre bien.
Vous souhaitez défendre votre bien immobilier contre une opération voisine qui pourrait impacter la valeur ou les conditions d’usage de votre propriété. Je vous aide à naviguer dans les démarches administratives et les recours pour protéger vos droits.
Si vous avez besoin d’un accompagnement pour obtenir un permis de construire, que ce soit pour un projet complexe ou des difficultés rencontrées avec la mairie, je vous assiste dans toutes les étapes, de l’analyse du PLU à la gestion des relations administratives.
Vous souhaitez sécuriser votre transaction immobilière ? J’interviens pour la négociation, la rédaction du contrat d’achat ou de vente, et la recherche de cocontractants.
Vous souhaitez ouvrir une nouvelle exploitation ICPE ? Je vous accompagne dès l’origine du projet pour sécuriser toutes les démarches, éviter les erreurs, gagner du temps et minimiser les risques de contentieux.
Vous projetez de créer une exploitation industrielle mais ne savez pas comment procéder ? Je vous guide dans toutes les étapes :
Vous êtes déjà en cours d’exploitation et une administration (DREAL, DDTM ou mairie) vous met en demeure de respecter certaines prescriptions ?
Je vous accompagne pour :
En cas de recours, que ce soit administratif, civil ou pénal, je vous défends dans toutes les procédures afin de protéger vos droits et d’assurer des relations apaisées avec la mairie, la DREAL ou les voisins. Mon objectif est également de vous faire économiser de l’argent en appliquant la législation la plus favorable à votre situation.
En tant qu’avocate engagée dans la protection de l’environnement et du savoir-faire industriel, je mobilise mes compétences pour défendre mes clients, souhaitant construire un avenir durable et respectueux de l’environnement.
J’ai développé une expertise spécifique dans la protection des espèces protégées et la défense des arbres. Je défends les associations de protection de l’environnement contre les projets irrespectueux de notre environnement et de l’avenir des générations futures.
Mon action en faveur de cette cause m’a valu la distinction du cabinet ayant le plus fait avancer le droit en 2022 par Le Point.
Je vous assiste dans toutes ces démarches sur tout le territoire français, notamment à Mougins, à Mouans-Sartoux, à Grasse, à Cannes ou à Nice dans les Alpes-Maritimes (06).
La vente ou l’acquisition de votre bien immobilier nécessite d’être parfaitement sécurisée pour éviter de mauvaises surprises.
En tant qu’avocat exerçant en droit de l’urbanisme, j’ai dû remédier à de nombreuses problématiques dues à un mauvais conseil dans des transactions immobilières :
Terrain soi-disant constructible inutilisable
Clauses inappropriées dans l’acte de vente
Absence de conditions suspensives
Mauvaise description du bien, présence de constructions illégales, etc.
Contrairement à un commercial, mon rôle n’est pas de vendre le bien à tout prix, mais de vous alerter sur les points importants et de sécuriser la transaction.
Marie Veroda2023-10-12 Nous avons eu l’honneur de travailler avec Maitre Aubret sur un dossier environnemental dit « sensible », autorisé par l’État et qui ne respectait cependant pas la réglementation environnementale (celui de la Carrière de Mazaugues dans le Var). C’est grâce à une stratégie juridique innovante et audacieuse que les travaux illégaux de la SAS Provence Granulats ont pu être stoppés. Le jugement en appel inédit a entraîné une jurisprudence sur laquelle de nombreuses luttes environnementales peuvent désormais s’appuyer. Maitre Aubret fait avancer la défense de l’environnement à l’heure où il devient indispensable d’agir. gnsa france2023-10-12 Merci Maitre Aubret, d'avoir intégré dans la défense juridique de l'environnement, 2 axes trop souvent oubliés, celui de la vulgarisation qui facilite l'accès à la justice en matière environnementale et celui de l'évolution du droit, car rien n'est figé. Oui, il est possible de faire bouger les lignes! Christophe GOFFIN2023-09-01 J'ai eu le plaisir de participer à une formation juridique sur le droit des arbres avec Maître Héloïse AUBRET et j'en suis pleinement satisfait. Beaucoup de connaissances ont été transmises avec toujours un œil très professionnel sur chaque cas étudié. Les informations distillées sont très pertinentes et adaptées aux cas que nous rencontrons quotidiennement. Me AUBRET est vraiment très compétente et professionnelle. Je ne peux que la recommander! caroline bonifacio2023-05-31 J ai contacté Maitre Aubret pour des conseils pour la gestion et l installation de ma société de traitement des déchets du BTP . Très a l 'écoute et disponible. Avocate très professionnelle. Je la recommande. celine ramadanoski2023-03-25 Très professionnelle et très patiente et pointilleuse panchaud karine2022-12-09 Nous avons contacté Maitre Aubret pour un dossier complexe contre une administration du Var. En jeu, la préservation d'arbres et d'espèces protégées et nos activités de recherche et d'étude du vivant sur notre propriété. Un discours clair, de l'écoute et une équipe efficace ont amené un premier résultat au conseil d'état: le droit à vivre dans un environnement sain est reconnu comme une liberté fondamentale ( d'autres procédures sont encore en cours). Pour ceux qui veulent défendre la nature, un arbre, leur biotope, nous recommandons ce cabinet d'avocats. Stephane !2022-07-14 Suite à un refus de permis de construire, j’ai sollicité l’aide de Maître Héloïse Aubret. Grâce à son expertise, j’ai pu contester le refus du permis de construire qui m’a finalement été accordé après un recours gracieux. Elle a pris le temps de m’expliquer toutes les solutions qui s’offraient à moi, m’a expliqué en détail la procédure et a su me conseiller au mieux. Je la recommande à tous Anne Laure VOJIQUE2022-06-29 Excellent cabinet de droit public. Me Aubret est une avocate passionnée qui maîtrise parfaitement le droit de l'environnement et le droit de l'urbanisme. Clément BOUSQUET2022-06-18 Un cabinet d avocat réactif, un des rares qui maitrise parfaitement les enjeux en droit de l environnement ou en urbanisme . Le parcours de sa fondatrice, lui permet de mettre en place une stratégie efficiente tant avec les acteurs privés que public ( état central, service déconcentré dont la DREAL6, collectivités locales ).
Je fais partie du premier réseau des avocats Français dans la transaction immobilière,
AATMI , et vous garantis une expertise pointue pour sécuriser vos opérations.
Pour en savoir plus,
n’hésitez pas à me contacter au 06.16.62.43.04
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