Coup de tonnerre : la Cour de cassation annule l’arrêt de la Cour d’appel qui avait suspendu l’arrêt des travaux sur la carrière de Mazaugues ! Pour mémoire, la CA (Aix-en-Provence, 23 février 2023) avait suspendu les travaux d’exploitation de la carrière, car l’exploitant ne détenait pas de dérogation Lire la suite…
Comment préserver les espèces protégées? Précédent Suivant
La protection de l’environnement consacrée comme liberté fondamentale par le Conseil d’Etat https://www.youtube.com/watch?app=desktop&v=cBoeoUw8k5E&feature=emb_title
Par un arrêt du 20 septembre 2022, n°451129, le Conseil d’Etat reconnait que:«Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, tel que proclamé par l’article premier de la Charte de l’environnement, présente le caractère d’une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 Lire la suite…
Un décret détermine les « zones de protection forte » La loi Climat et Résilience du 22 aout 2021, dans son article 227, a créé un article L.110-4 au sein du code de l’environnement, lequel prévoit l’élaboration d’une « stratégie nationale des aires protégées » qui couvrirait au moins 30% Lire la suite…
Référé civil contre la destruction d’espèces protégées Me Aubret, représentant les associations FNE PACA et Val d’Issole Environnement, a assigné un carrier afin que soit ordonnée la suspension des travaux en cours, qui méconnaissent l’interdiction de détruire ou altérer des espèces protégées et leurs habitats. Le juge civil a été Lire la suite…
Le Maire protège t-il le cadre de vie de ses administrés ?Selon une étude menée en juin 2021 par l’ObSoCo, avec le cabinet d’étude Chronos, 24% des Français seraient prêts à rallonger de trente minutes leur trajet domicile-travail afin de bénéficier d’un meilleur cadre de vie. Si cette notion du Lire la suite…
Vous êtes propriétaire à Antibes ? Veillez à ce que vos droits soient préservés !Greencode Avocats, avocats experts en urbanisme dans les Alpes-Maritimes, vous accompagne pour décrypter le nouveau PLU d’Antibes, et vous conseiller sur les démarches à accomplir.
La loi ASAP, dont le décret d’application est paru en août 2021, prévoit de nouvelles obligations à l’égard des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), notamment lors de la cessation de l’activité de l’établissement. A ce jour, l’exploitant d’une ICPE doit, lors de la cessation de l’activité, assurer Lire la suite…
Retour Toujours engagée dans la gestion des déchets que nous produisons, je suis intervenue lors de l’évènement organisé à Sophia Antipolis, pour expliquer :L’intérêt, pour les entreprises, de bien qualifier son produit de déchet ou de marchandise, car cela a un impact économique énorme. L’entreprise doit payer pour faire traiter Lire la suite…
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