MÉTHANISATION

🟦MÉTHANISATION 👩🏼‍💻3 actualités à venir sur ce sujet éminemment actuel et clivant. 🚨La première : Consultation relative à la modification des arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées ICPE rubrique 2781 📆Quand? Jusqu’au 30 mars 👩🏼‍🏫Mesures phares :– éloignement des habitations– renforcement de la prévention Lire la suite…

Urbanisme dans les Alpes-Maritimes

Urbanisme dans les Alpes-Maritimes Le plan régional de prévention des risques inondations (PPRI) de Mandelieu-la-Napoule (06), est actuellement soumis à enquête publique ! Celle-ci est ouverte jusqu’au 12 février. Vérifiez le zonage applicable à votre parcelle et n’hésitez pas à déposer votre avis. https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique/Mandelieu-la-Napoule/PPR-inondation-de-Mandelieu-la-Napoule“

Intervention au Life IP Smart Waste sur le thème du droit de l’urbanisme et la gestion des déchets

Cet atelier était organisé par La Région Sud et Altéréo, et a réuni plusieurs participants d’horizons différents. J’y ai apporté mon retour d’expérience. Le conseil juridique pour ouvrir ce type d’installation est primordial. Il se trouve à la croisée de mes deux compétences de prédilection : le droit de l’urbanisme Lire la suite…

Par meznik, il y a