Le pacte mondial pour l’environnement à Lex Climatica, intervention d’Héloïse Aubret

Retour 𝙈a𝙧𝙙𝙞 31 𝙖𝙤𝙪̂𝙩, 𝙙𝙚 𝟭𝟬:𝟰𝟱 𝙖̀ 𝟭𝟮:𝟭𝟱 𝘾𝙀𝙏, 𝙡𝙚 𝙋𝙖𝙘𝙩𝙚 𝙢𝙤𝙣𝙙𝙞𝙖𝙡 𝙥𝙤𝙪𝙧 𝙡’𝙚𝙣𝙫𝙞𝙧𝙤𝙣𝙣𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙞𝙣𝙩𝙚𝙧𝙫𝙞𝙚𝙣𝙙𝙧𝙖 𝙙𝙖𝙣𝙨 𝙪𝙣𝙚 𝙩𝙖𝙗𝙡𝙚 𝙧𝙤𝙣𝙙𝙚 𝙨𝙪𝙧 𝙡𝙖 𝙟𝙪𝙨𝙩𝙞𝙘𝙚 𝙘𝙡𝙞𝙢𝙖𝙩𝙞𝙦𝙪𝙚 𝙖̀ 𝙡’𝙚́𝙘𝙤𝙡𝙚 𝙙’𝙚́𝙩𝙚́ 𝙇𝙚𝙭 𝘾𝙡𝙞𝙢𝙖𝙩𝙞𝙘𝙖. ▪️ La Lex Climatica est une école d’été organisée par l’Académie Africaine de la Pratique du Droit International du lundi 30 août Lire la suite…

Etude d’impact, indépendance de l’autorité environnementale

Retour Nouvelle illustration de l’importance de l’indépendance de l’autorité environnementale pour rendre un avis dans le cadre de l’examen d’un projet   Conseil d’état, 28 avril 2021, N° 437581 Les projets de travaux susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et les projets d’ICPE doivent être précédés d’une étude d’impact dans Lire la suite…

Quel projet est soumis à évaluation environnementale ?

Retour Quel projet est soumis à évaluation environnementale ? Conseil d’État, 15 Avril 2021, N°425424 « Saisi par France Nature Environnement, le Conseil d’État a annulé le 15 avril 2021 le décret n°2018-435 du 4 juin 2018, catégorisant selon leurs dimensions, les projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale. » L’évaluation environnementale Lire la suite…

MÉTHANISATION

Retour 🟦MÉTHANISATION 👩🏼‍💻3 actualités à venir sur ce sujet éminemment actuel et clivant. 🚨La première : Consultation relative à la modification des arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées ICPE rubrique 2781 📆Quand? Jusqu’au 30 mars 👩🏼‍🏫Mesures phares :– éloignement des habitations– renforcement de la Lire la suite…