Intervention au Life IP Smart Waste sur le thème du droit de l’urbanisme et la gestion des déchets

Cet atelier était organisé par La Région Sud et Altéréo, et a réuni plusieurs participants d’horizons différents. J’y ai apporté mon retour d’expérience. Le conseil juridique pour ouvrir ce type d’installation est primordial. Il se trouve à la croisée de mes deux compétences de prédilection : le droit de l’urbanisme Lire la suite…

Par meznik, il y a

Relance des certificats d’économie d’énergie pour la quatrième période

Relance des certificats d’économie d’énergie pour la quatrième période Les certificats d’économie d’énergie (CEE) ont été crées pour répondre aux objectifs de réduction de la consommation d’énergie posés par l’Union Européenne et le protocole de Kyoto. Ce système présente l’avantage d’inciter de nombreux acteurs à réduire leur consommation : les Lire la suite…

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