Le rôle du Maire face aux nuisances

Le Maire protège t-il le cadre de vie de ses administrés ?
Selon une étude menée en juin 2021 par l’ObSoCo, avec le cabinet d’étude Chronos, 24% des Français seraient prêts à rallonger de trente minutes leur trajet domicile-travail afin de bénéficier d’un meilleur cadre de vie.

Si cette notion du cadre de vie est de plus en plus préoccupante pour les citoyens, encore faut-il savoir comment la protéger : dépôts sauvages, nuisances sonores, stationnement et cohabitation des différents modes de transport sur l’espace public, sont autant de troubles altérant un cadre de vie serein. Alors, à qui faire appel en cas de telles nuisances ?

Si l’Etat, par l’exercice de la police judiciaire, reste l’autorité compétente pour réprimer les abus, les collectivités locales ont également un rôle à jouer ; plus proches des préoccupations quotidiennes des administrés, elles détiennent aussi des compétences.

Au titre de son pouvoir de police générale1, le Maire est responsable de la sûreté, salubrité et sécurité publique sur l’ensemble de sa commune. Les agents de police municipale sont donc présents sur tout le territoire communal afin de constater les infractions.

Cette trilogie, visant à assurer le bon ordre public, est complétée par des pouvoirs de police spéciale, notamment en matière de gestion des déchets2. Le Maire a donc le pouvoir d’aviser, mettre en demeure et sanctionner tout comportement qui serait contraire aux dispositions du Code de l’environnement en la matière. Aussi, en plus des agents de police municipale, le Maire peut habiliter des agents territoriaux qui auront pour mission de rechercher certaines infractions en matière de déchets3.

Moins connus, les compétences des gardes champêtres peuvent également être citées au titre de la préservation de votre cadre de vie. Tirées de leur ancienne fonction d’officiers de police judiciaire, ils détiennent d’importantes prérogatives, sous l’autorité du Maire, pour enquêter suite à des dépôts sauvages4.

Si les habitudes orientent davantage à faire intervenir la police nationale ou la gendarmerie en cas de troubles à l’ordre public, le Maire est de plus en plus sollicité, à travers ses prérogatives, afin de faire respecter le cadre de vie de ses administrés.
Cette tendance s’est confirmée depuis les confinements successifs, le bien-être chez
soi étant devenu primordial.

Dans la pratique, le rôle des collectivités locales est plus nuancé pour au moins deux raisons 

Premièrement, une partie importante des déchets est générée par les
entreprises. En ce sens, il est souvent délicat pour le Maire d’entrer en
confrontation avec les acteurs économiques de sa commune ;

En second lieu, comme l’a démontré l’affaire du Maire de Signes durant l’été
2019, les maires sont insuffisamment équipés pour assurer leur protection
personnelle et vont donc être réticents à intervenir dans des affaires de dépôts
sauvages.
Les moyens de police des collectivités locales devraient être renforcés
proportionnellement aux attentes des citoyens quant à la qualité de leur cadre de vie.