Le rôle du Maire face aux nuisances

Le Maire protège t-il le cadre de vie de ses administrés ?Selon une étude menée en juin 2021 par l’ObSoCo, avec le cabinet d’étude Chronos, 24% des Français seraient prêts à rallonger de trente minutes leur trajet domicile-travail afin de bénéficier d’un meilleur cadre de vie. Si cette notion du Lire la suite…

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Intervention au Life IP Smart Waste sur le thème du droit de l’urbanisme et la gestion des déchets

Cet atelier était organisé par La Région Sud et Altéréo, et a réuni plusieurs participants d’horizons différents. J’y ai apporté mon retour d’expérience. Le conseil juridique pour ouvrir ce type d’installation est primordial. Il se trouve à la croisée de mes deux compétences de prédilection : le droit de l’urbanisme Lire la suite…

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Relance des certificats d’économie d’énergie pour la quatrième période

Relance des certificats d’économie d’énergie pour la quatrième période Les certificats d’économie d’énergie (CEE) ont été crées pour répondre aux objectifs de réduction de la consommation d’énergie posés par l’Union Européenne et le protocole de Kyoto. Ce système présente l’avantage d’inciter de nombreux acteurs à réduire leur consommation : les Lire la suite…

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Greencode Avocats élu "Cabinet ayant le plus fait avancer le droit en 2022" !

Le cabinet est particulièrement fier d’avoir été nommé par Le Point comme étant le cabinet qui a le plus fait avancer le droit en 2022.