Me AUBRET reçoit la médaille du Mouansois remarquable Monsieur le Maire de Mouans-Sartoux, Pierre Aschieri a remis à Me Aubret la médaille du Mouansois remarquable lors de sa cérémonie des vœux 2025. Me Aubret s’est distinguée, pour son action en droit de l’environnement, et a reçu le prix du cabinet Lire la suite…
Le juge judiciaire ferme la porte du contentieux espèces protégées en cas d’exploitation d’une ICPE Doctrine Droit de l’Environnement N° 330 Mars 2024 Cass. 3e civ., 21 déc. 2023, n° 23-14.343 La Cour de cassation ferme définitivement l’accès aux tribunaux de l’ordre judiciaire pour la contestation d’une atteinte à des Lire la suite…
Le cabinet Greencode reçoit le prix du cabinet ayant le plus fait avancer le droit en 2022 ! Le cabinet est fier d’avoir été distingué et de faire partie des coups de coeur du Point !
La protection de l’environnement consacrée comme liberté fondamentale par le Conseil d’Etat https://www.youtube.com/watch?app=desktop&v=cBoeoUw8k5E&feature=emb_title
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