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Publié par hamraouim le
La protection de l’environnement consacrée comme liberté fondamentale par le Conseil d’Etat
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Le cabinet Greencode reçoit le prix du cabinet ayant le plus fait avancer le droit en 2022 ! Le cabinet est fier d’avoir été distingué et de faire partie des coups de coeur du Point Lire la suite…
Par un arrêt du 20 septembre 2022, n°451129, le Conseil d’Etat reconnait que:«Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, tel que proclamé par l’article premier de la Lire la suite…
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