Urbanisme

Maître Héloïse Aubret, avocate en droit de l’urbanisme à Mougins

A travers des textes de lois, le droit de l’urbanisme protège les espaces naturels sensibles et le patrimoine.

Avocate inscrite au Barreau de Grasse, exerçant à Mougins dans le département des Alpes-Maritimes, j’interviens en droit de l’urbanisme et vous apporte mon expertise afin de mener à terme vos projets d’urbanisme,

que vous soyez un particulier désireux de construire sa maison d’habitation, une entreprise élaborant un projet immobilier d’importance ou une collectivité territoriale souhaitant mettre en place l’aménagement de son territoire.

Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Avocate compétente en droit de l’environnement, je dispose d’une excellente connaissance du droit de l’urbanisme et de l’aménagement, qui me permet de défendre le droit de propriété de nombreux particuliers.

 Je propose, ainsi, à mes clients particuliers une offre complète de services :

  • Assistance à l’obtention d’un permis de construire, ou attaque d’un permis de construire voisin ;

  • Défense des droits des particuliers lors de la révision du plan local d’urbanisme (PLU) :
  • Obtention de déclassements de parcelles ;
  • Obtention du maintien d’un classement favorable

  • Défense de la valeur des biens immobiliers contre l’ingérence des personnes publiques :
  • Expropriation (DUP, arrêté de cessibilité, indemnisation) ;
  • Préemption ;
  • Institution de servitudes de passage
  • Assistance lors de l’exécution des travaux (référé préventif et expertise judiciaire), en demande comme en défense
Avocat en droit de l’urbanisme à Mougins

Assistance juridique en droit de l’urbanisme dédiée aux personnes publiques et aux collectivités

Avocate compétente en droit de l’urbanisme, j’assiste les collectivités territoriales en fonction de leurs besoins et sécurise leurs actions.

Les collectivités doivent faire évoluer leurs documents d’urbanisme en fonction des lois et dispositions réglementaires en la matière, en sus des éventuelles recommandations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Il arrive qu’à l’occasion des grandes manoeuvres que constituent les modifications de tels documents, des particuliers en viennent à contester tel ou tel point.

Les personnes publiques et les collectivités territoriales auront tout intérêt à avoir respecté les procédures d’établissement ou de modification des documents contestés et à avoir pris en compte les nombreuses dispositions impératives qui régissent la matière.

Dans le cadre d’opérations d’aménagement foncier, les collectivités publiques peuvent également avoir recours à la procédure d’expropriation qui leur permettra de se porter acquéreur, soit à l’amiable, soit en faisant intervenir le Juge de l’Expropriation, d’un bien situé dans le périmètre de leur opération d’aménagement.

En pareil cas, il sera indispensable que les personnes expropriées, qu’elles soient des personnes physiques ou des entreprises, se fassent assister d’un conseil, afin qu’elles puissent tirer le meilleur prix du bien qu’elles se trouvent contraintes de céder.

Expropriation d'utilité publique

En tant qu’avocate en droit de l’urbanisme, j’interviens en matière d’expropriation d’utilité publique et apporte mon expertise lors du déroulement de la procédure d’utilité publique.

Je représente vos intérêts tant au stade de la négociation que du contentieux afin que la procédure d’expropriation soit annulée ou que celle-ci débouche sur une indemnisation équitable compensant effectivement la perte de votre propriété.

Vous êtes particuliers, entreprises ou collectivités territoriales à Grasse, Cannes ou au Cannet et vous avez besoin d’un conseil ou d’une assistance juridique ? Faites appel à mes services afin de défendre la légalité de vos documents d’urbanisme devant le juge administratif et assurer la viabilité de votre projet d’urbanisme.

Avocat en droit de l’urbanisme à Mougins

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Pour en savoir plus sur le droit de l’urbanisme, ou pour toute demande de devis en ligne, n’hésitez pas à me contacter au 04.89.82.03.26 ou au 06.16.62.43.04.


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