Urbanisme

Maître Héloïse Aubret, avocate en droit de l’urbanisme à Cannes

A travers des textes de lois, le droit de l’urbanisme protège les espaces naturels sensibles et le patrimoine.

Avocate inscrite au Barreau de Grasse, exerçant à Cannes dans le département des Alpes-Maritimes, j’interviens en droit de l’urbanisme et vous apporte mon expertise afin de mener à terme vos projets d’urbanisme,

que vous soyez un particulier désireux de construire sa maison d’habitation, une entreprise élaborant un projet immobilier d’importance ou une collectivité territoriale souhaitant mettre en place l’aménagement de son territoire.

Droit de l’urbanisme et de l’aménagement à Cannes

Avocate compétente en droit de l’environnement, je dispose d’une excellente connaissance du droit de l’urbanisme et de l’aménagement, qui me permet de défendre le droit de propriété de nombreux particuliers. 

 Je propose, ainsi, à mes clients particuliers résidant près de Cannes, Le Cannet et Grasse, une offre complète de services :

– Assistance à l’obtention d’un permis de construire, ou attaque d’un permis de construire voisin,

–  Défense des droits des particuliers lors de la révision du plan local d’urbanisme (PLU) :

    • Obtention de déclassements de parcelles ;
    • Obtention du maintien d’un classement favorable

– Défense de la valeur des biens immobiliers contre l’ingérence des personnes publiques :

  • Expropriation (DUP, arrêté de cessibilité, indemnisation) ;
  • Préemption ;
  • Institution de servitudes de passage

– Assistance lors de l’exécution des travaux (référé préventif et expertise judiciaire), en demande comme en défense

Avocat en droit de l’urbanisme à Mougins

Assistance juridique en droit de l’urbanisme à Cannes dédiée aux personnes publiques et aux collectivités

Avocate compétente en droit de l’urbanisme, j’assiste les collectivités territoriales en fonction de leurs besoins et sécurise leurs actions.

Les collectivités doivent faire évoluer leurs documents d’urbanisme en fonction des lois et dispositions réglementaires en la matière, en sus des éventuelles recommandations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Il arrive qu’à l’occasion des grandes manoeuvres que constituent les modifications de tels documents, des particuliers en viennent à contester tel ou tel point.

Les personnes publiques et les collectivités territoriales auront tout intérêt à avoir respecté les procédures d’établissement ou de modification des documents contestés et à avoir pris en compte les nombreuses dispositions impératives qui régissent la matière.

Dans le cadre d’opérations d’aménagement foncier, les collectivités publiques peuvent également avoir recours à la procédure d’expropriation qui leur permettra de se porter acquéreur, soit à l’amiable, soit en faisant intervenir le Juge de l’Expropriation, d’un bien situé dans le périmètre de leur opération d’aménagement.

En pareil cas, il sera indispensable que les personnes expropriées, qu’elles soient des personnes physiques ou des entreprises, se fassent assister d’un conseil, afin qu’elles puissent tirer le meilleur prix du bien qu’elles se trouvent contraintes de céder.

Expropriation d'utilité publique

En tant qu’avocate en droit de l’urbanisme, j’interviens en matière d’expropriation d’utilité publique et apporte mon expertise lors du déroulement de la procédure d’utilité publique.

Je représente vos intérêts tant au stade de la négociation que du contentieux afin que la procédure d’expropriation soit annulée ou que celle-ci débouche sur une indemnisation équitable compensant effectivement la perte de votre propriété.

Vous êtes particuliers, entreprises ou collectivités territoriales près de Cannes, Grasse ou Le Cannet et vous avez besoin d’un conseil ou d’une assistance juridique ? Faites appel à mes services afin de défendre la légalité de vos documents d’urbanisme devant le juge administratif et assurer la viabilité de votre projet d’urbanisme.

Avocat en droit de l’urbanisme à Mougins
Avocat en droit de l’urbanisme à Mougins

Droit des Espèces et Espaces Protégés

La préservation des espèces animales et végétales étant un enjeu de société considérable, je conseille les collectivités territoriales et les partenaires privés (particuliers, associations, entreprises,etc) dans la mise en place d’espaces de préservation des espèces, que ce soit en milieu aquatique ou terrestre.

Mes compétences transversales en droit de l’urbanisme vous assurent des conseils pragmatiques pour valider la conformité juridique de vos projets de création de réserves naturelles ou de parcs naturels.

À Cannes et partout dans les Alpes-Maritimes à proximité de Cannes, Le Cannet ou Grasse, j’accompagne les associations dans les actions contentieuses, notamment pénales, qu’elles entendent engager contre les personnes pratiquant le commerce illégal d’espèces protégées ou auteurs d’actes de maltraitance envers les animaux.

Je vous apporte également une assistance juridique dans l’analyse des projets d’urbanisme pouvant porter atteinte à l’habitat naturel d’espèces végétales et animales et engage tout contentieux devant le Tribunal administratif pour obtenir l’annulation des projets dont l’impact environnemental serait néfaste.

L’importance et la complexité du droit de l’environnement nécessitent une expertise particulière que je vous apporte afin de vous épauler dans vos actions en faveur de la protection de l’environnement.

Litiges permis de construire à Cannes

Avocate expérimentée, je vous assiste en droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux près de Cannes, Le Cannet et Grasse. 

Réactive et respectueuse de l’éthique, je vous assiste dans les procédures et actions liées à la suspension des travaux, l’annulation du permis ou de l’autorisation de construire. En outre, je vous accompagne pour améliorer vos chances d’obtenir une réparation ou compensation.

Où trouver un avocat en urbanisme ?

Auxiliaire de justice, l’avocat en droit de l’urbanisme a pour mission d’accompagner les personnes physiques et morales dans toutes les démarches administratives, mais aussi de les assister et représenter devant les juridictions compétentes.

Vous pouvez trouver un avocat en droit de l’urbanisme dans l’annuaire des avocats. Vous pouvez également consulter la liste des avocats près de chez vous, les points d’accès au droit, les centres départementaux d’accès au droit, ainsi que les maisons de justice et du droit.

Vous souhaitez consulter un avocat en droit de l’urbanisme à proximité de Cannes, Grasse ou Le Cannet ? Avocate inscrite au Barreau de Grasse, je me tiens à votre disposition pour défendre au mieux vos intérêts et faire valoir vos droits en matière du droit de l’urbanisme.

Cabinet d’ avocat droit de l'environnement à Mougins - Greencode

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    Pour en savoir plus sur le droit de l’urbanisme, ou pour toute demande de devis en ligne, n’hésitez pas à me contacter au 04.89.82.03.26 ou au 06.16.62.43.04.