Réforme du périmètre d’intervention de l’avis des ABF : ce qui change pour vos projets

Une réforme majeure pour les porteurs de projets autour des bâtiments historiques En France, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est une étape incontournable pour de nombreux projets. En effet, toute autorisation d’urbanisme située dans un rayon de 500 mètres autour d’un monument historique nécessite aujourd’hui un avis Lire la suite…

Annulation du projet de déchèterie à Agroparc : les leçons à retenir

Le tribunal administratif d’Avignon vient d’annuler le permis de construire accordé pour la construction d’une déchèterie à Agroparc. Pourquoi ? Plusieurs manquements aux règles d’urbanisme et environnementales ont été relevés, rendant le projet irrégulier. Quelles erreurs ont été commises ? Quels enseignements en tirer pour sécuriser un projet similaire ? Lire la suite…

Pièce inutile mais exigée : peut-elle interrompre l’instruction d’un permis de construire ?

Le Conseil d’État, dans une décision récente (CE, 4 février 2025, Commune de Contes, n°494180), vient de clarifier une règle clé en matière de délai d’instruction des autorisations d’urbanisme. Une pièce inutile mais prévue par le code de l’urbanisme peut-elle interrompre l’instruction d’un permis et empêcher la naissance d’un permis Lire la suite…

Par FFSEO750115, il y a

Obtenir un permis de construire en présence de construction irrégulière, c’est possible.

Le cabinet assiste de nombreux clients qui achètent une propriété qui contient des constructions illégales, particulièrement dans le Var (83) et les Alpes-Maritimes (06). ls ne sont pas à l’origine de l’infraction mais doivent en supporter les conséquences. Souvent ils ne comprennent pas que cela puisse les impacter puisqu’ils “n’y Lire la suite…

Greencode Avocats élu "Cabinet ayant le plus fait avancer le droit en 2022" !

Le cabinet est particulièrement fier d’avoir été nommé par Le Point comme étant le cabinet qui a le plus fait avancer le droit en 2022.