06.16.62.43.04
04.93.90.12.54

Comment contester un refus de permis de construire ?

Publié par FFSEO750115 le

Catégories : Urbanisme

Articles similaires

Urbanisme

Les conséquences de la sécheresse sur les demandes d’urbanisme

Le Maire d’une commune peut-il opposer l’insuffisance de la ressource en eau pour justifier un refus de permis de construire, et sur quelle base juridique ? Commentaire sous TA TOULON, 23 février 2024, n°2302433 Rappelons Lire la suite…

Urbanisme

Obtenir un permis de construire en présence de construction irrégulière, c’est possible.

Le cabinet assiste de nombreux clients qui achètent une propriété qui contient des constructions illégales, particulièrement dans le Var (83) et les Alpes-Maritimes (06). ls ne sont pas à l’origine de l’infraction mais doivent en Lire la suite…

Urbanisme

Est-ce que je m’expose à des dommages et intérêts en attaquant un permis de construire ?

Votre voisin vient d’afficher un permis de construire sur son terrain. La future construction vous cause un préjudice. Après analyse de la légalité du permis de construire, il apparaît que celui-ci ne respecte pas les Lire la suite…

Coordonnées

Linkedin

Liens rapides

Liens rapides

Greencode Avocats élu "Cabinet ayant le plus fait avancer le droit en 2022" !

Le cabinet est particulièrement fier d’avoir été nommé par Le Point comme étant le cabinet qui a le plus fait avancer le droit en 2022.