Beaucoup pensent que le délai pour contester un permis de construire commence à la date de délivrance par la mairie. En réalité, ce n’est pas si simple. Le point de départ du délai de recours Lire la suite…
Une réforme majeure pour les porteurs de projets autour des bâtiments historiques En France, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est une étape incontournable pour de nombreux projets. En effet, toute autorisation d’urbanisme Lire la suite…
Le tribunal administratif d’Avignon vient d’annuler le permis de construire accordé pour la construction d’une déchèterie à Agroparc. Pourquoi ? Plusieurs manquements aux règles d’urbanisme et environnementales ont été relevés, rendant le projet irrégulier. Quelles Lire la suite…
