Intervention au Life IP Smart Waste sur le thème du droit de l’urbanisme et la gestion des déchets

Publié par meznik le

Cet atelier était organisé par La Région Sud et Altéréo, et a réuni plusieurs participants d’horizons différents. J’y ai apporté mon retour d’expérience.

Le conseil juridique pour ouvrir ce type d’installation est primordial. Il se trouve à la croisée de mes deux compétences de prédilection : le droit de l’urbanisme et de l’environnement.

Les craintes des riverains sont parfois tout à fait fondées, et je les défendrai toujours contre les projets illégaux. Toutefois, elles sont parfois fantasmées, le monde des déchets souffrant d’une image dégradée par des installations souvent vétustes, qui ne reflète pas la réalité de ce que seraient de nouvelles installations. Il y a un vrai travail de communication à mener en amont pour une meilleure acceptation sociale de ces projets.

Je rappelle que la gestion des déchets dans le respect des principes d’autosuffisance et de proximité est capitale pour notre avenir et celui des générations futures. Ceux-ci doivent absolument être pris en charge dans des installations à proximité du lieu où sont produits les déchets, qui respectent les normes environnementales et sanitaires en vigueur.

Dans les cours que je donne aux étudiants de master 2 en droit des déchets, j’insiste particulièrement auprès de mes étudiants sur l’importance du droit de l’urbanisme pour une meilleure gestion de nos déchets.

Dans cet atelier, nous avons constaté quasi unanimement l’inefficacité actuelle du droit de l’urbanisme pour favoriser l’implantation ou le maintien d’installation de centres de gestion de déchets.

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