Consultation publique – régénération de substances chimiques Le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques et objets ayant fait l’objet d’une régénération a été mis en ligne sur le site du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, pour consultation Lire la suite…
Le décret pour le doublement des objectifs d’énergie pour les CEE est désormais signé! Comme nous l’indiquions précédemment dans notre article du 29 mars dernier, le dispositif des CEE n’est pas mort, et vient officiellement de prendre un nouveau souffle grâce à la signature du décret portant doublement des objectifs Lire la suite…
Le choc de simplification n’est pas pour tout de suite! Le Président sortant nous avait promis un choc de simplification… Et nous découvrons avec stupeur que pas moins de 816 textes (ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires…) sont sortis en deux jours seulement, les 10 et 11 mai 2017! La sécurité juridique Lire la suite…
Simplification des règles d’urbanisme en Corse, décryptage Lors de sa visite en Corse du 6 février 2018, le Président Macron a envisagé de simplifier la réglementation pour mettre fin aux « situations ubuesques » liées à la loi Littoral. « La priorité doit porter sur la protection des littoraux et Lire la suite…
Salon des Maires, comment réduire son empreinte énergetique à l’échelle locale https://www.lemoniteur.fr/article/salon-des-maires-reduire-son-empreinte-energetique-a-l-echelle-locale-oui-mais-comment.1019794
COMMENT CONTESTER UN PLAN LOCAL D’URBANISME ? https://www.village-justice.com/articles/comment-contester-plu,31 244.html L’article L.174-1 du code de l’urbanisme impose aux communes la caducité des POS (plans d’occupation des sols) au 1er janvier 2016, sans remise en vigueur du document antérieur. Sauf exception, toutes les communes qui ne sont pas encore dotées d’un PLU Lire la suite…
Compte rendu sur l’évènement du 6 juin : La Gestion des déchets dans les Alpes-Maritimes
Enjeux et solutions 6 juin de 18h à 21h – village by ca – sophia antipolis Greencode Avocats lance un colloque sur la gestion des déchets dans les Alpes-Maritimes, qui aura lieu le 6 juin 2019 au Village by CA La région Sud PACA a adopté un Plan régional de Lire la suite…
09/04/2019 – 14h-18h – Salle des actes Le droit comme Outil de la protection environnementale : Obstacles et portées
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