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Compte rendu sur l’évènement du 6 juin : La Gestion des déchets dans les Alpes-Maritimes

Publié par meznik le

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Greencode Avocats participe à la consécration du droit à un environnement sain comme Liberté Fondamentale – CE, 20 septembre 2022, 451129 – Interview Le Monde de Droit

La protection de l’environnement consacrée comme liberté fondamentale par le Conseil d’Etat https://www.youtube.com/watch?app=desktop&v=cBoeoUw8k5E&feature=emb_title

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VICTOIRE du cabinet et consécration de la protection de l’environnement comme liberté fondamentale.

Par un arrêt du 20 septembre 2022, n°451129, le Conseil d’Etat reconnait que:«Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, tel que proclamé par l’article premier de la Lire la suite…

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Greencode Avocats élu "Cabinet ayant le plus fait avancer le droit en 2022" !

Le cabinet est particulièrement fier d’avoir été nommé par Le Point comme étant le cabinet qui a le plus fait avancer le droit en 2022.