Environnement
Industrie Verte – Gestion des déchets
Loi “Industrie Verte” Point sur le recyclage des déchets industriels La loi “Industrie Verte” a apporté certaines modifications en droit des déchets, dont notamment : 1. La modification des conditions de la sortie du statut de déchet ;2. De nouvelles sanctions : – en cas de non-respect de la réglementation Lire la suite…