Industrie Verte – Gestion des déchets
Loi "Industrie Verte"
Point sur le recyclage des déchets industriels
La loi “Industrie Verte” a apporté certaines modifications en droit des déchets, dont notamment :
1. La modification des conditions de la sortie du statut de déchet ;
2. De nouvelles sanctions :
– en cas de non-respect de la réglementation sur les déchets et leur transport;
– en cas de transfert illicite de déchets hors de France.
Retrouvez ci-dessous des fiches synthétiques permettant de faire le point sur ces nouvelles dispositions.
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