Memento – Evaluation Environnementale (1/2)
Evaluation Environnementale - Partie 1
Introduction
Les procédures d’autorisations environnementales comprennent de nombreuses étapes ; c’est la raison pour laquelle le suivi de la bonne procédure d’instruction des autorisations est le nerf de la guerre. Toute la sécurité de l’autorisation se joue à ce niveau-là.
Un projet bien cadré survivra en outre aux recours des tiers.
En revanche, les tiers ne pardonnent justement pas un projet monté à la va vite, les passages en force, la réalisation de travaux avant même l’obtention des autorisations ou encore les études d’impact tronquées ou incomplètes.
En effet, dans la plupart des cas, le non-respect de la procédure d’instruction est l’argument principal contre une autorisation environnementale.
Le nombre des procédures contentieuses interroge d’ailleurs sur l’efficacité des procédures de participation du public… Le public se sent le plus souvent leurré.
L’étape de l’évaluation environnementale est cruciale dans ce processus, c’est la raison pour laquelle vous y trouverez deux articles dédiés.
Ce premier article rappelle l’essentiel de l’évaluation environnementale.
Que vous soyez tiers ou demandeur de l’autorisation, le cabinet Greencode Avocats, avocats à Nice, Cannes, Mougins et Grasse, vous accompagne tout au long de la procédure d’instruction pour veiller au respect des dispositions applicables en la matière.
