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COMMENT CONTESTER UN PLAN LOCAL D’URBANISME ?

COMMENT CONTESTER UN PLAN LOCAL D’URBANISME ? https://www.village-justice.com/articles/comment-contester-plu,31 244.html L’article L.174-1 du code de l’urbanisme impose aux communes la caducité des POS (plans d’occupation des sols) au 1er janvier 2016, sans remise en vigueur du document antérieur. Sauf exception, toutes les communes qui ne sont pas encore dotées d’un PLU

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Cabinet d’ avocat droit de l'environnement à Mougins - Greencode

La gestion des déchets des alpes-maritimes

Enjeux et solutions 6 juin de 18h à 21h – village by ca – sophia antipolis Greencode Avocats lance un colloque sur la gestion des déchets dans les Alpes-Maritimes, qui aura lieu le 6 juin 2019 au Village by CA La région Sud PACA a adopté un Plan régional de

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Cabinet d’ avocat droit de l'environnement à Mougins - Greencode

Colloque

09/04/2019 – 14h-18h – Salle des actes Le droit comme Outil de la protection environnementale : Obstacles et portées

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Ecologie Industrielle Territoriale

28/03/2019 à l’atelier “Life smart waste” organisé par la Région Sud Le droit et les outils juridiques au service de l’économie circulaire : retour d’expérience sur notre travail avec la CCI NCA.

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Greencode Avocats élu "Cabinet ayant le plus fait avancer le droit en 2022" !

Le cabinet est particulièrement fier d’avoir été nommé par Le Point comme étant le cabinet qui a le plus fait avancer le droit en 2022.