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Simplification des règles d’urbanisme en Corse, décryptage
Simplification des règles d’urbanisme en Corse, décryptage Lors de sa visite en Corse du 6 février 2018, le Président Macron a envisagé de simplifier la réglementation pour mettre fin aux « situations ubuesques » liées à la loi Littoral. « La priorité doit porter sur la protection des littoraux et
Salon des Maires, comment réduire son empreinte énergetique à l’échelle locale
Salon des Maires, comment réduire son empreinte énergetique à l’échelle locale https://www.lemoniteur.fr/article/salon-des-maires-reduire-son-empreinte-energetique-a-l-echelle-locale-oui-mais-comment.1019794
COMMENT CONTESTER UN PLAN LOCAL D’URBANISME ?
COMMENT CONTESTER UN PLAN LOCAL D’URBANISME ? https://www.village-justice.com/articles/comment-contester-plu,31 244.html L’article L.174-1 du code de l’urbanisme impose aux communes la caducité des POS (plans d’occupation des sols) au 1er janvier 2016, sans remise en vigueur du document antérieur. Sauf exception, toutes les communes qui ne sont pas encore dotées d’un PLU
Compte rendu sur l’évènement du 6 juin : La Gestion des déchets dans les Alpes-Maritimes
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La gestion des déchets des alpes-maritimes
Enjeux et solutions 6 juin de 18h à 21h – village by ca – sophia antipolis Greencode Avocats lance un colloque sur la gestion des déchets dans les Alpes-Maritimes, qui aura lieu le 6 juin 2019 au Village by CA La région Sud PACA a adopté un Plan régional de
09/04/2019 – 14h-18h – Salle des actes Le droit comme Outil de la protection environnementale : Obstacles et portées
Ecocitoyenneté au Centre International de Valbonne
25/03/2019 au CIV Intervention sur le thème du droit, un outil pour protéger l’environnement… Encore faut-il l’utiliser.
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Ecologie Industrielle Territoriale
28/03/2019 à l’atelier “Life smart waste” organisé par la Région Sud Le droit et les outils juridiques au service de l’économie circulaire : retour d’expérience sur notre travail avec la CCI NCA.