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Comment préserver les espèces protégées?
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28/03/2019 à l’atelier “Life smart waste” organisé par la Région Sud Le droit et les outils juridiques au service de l’économie circulaire : retour d’expérience sur notre travail avec la CCI NCA.
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La protection de l’environnement consacrée comme liberté fondamentale par le Conseil d’Etat https://www.youtube.com/watch?app=desktop&v=cBoeoUw8k5E&feature=emb_title
Par un arrêt du 20 septembre 2022, n°451129, le Conseil d’Etat reconnait que:«Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, tel que proclamé par l’article premier de la Lire la suite…
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