28/03/2019 à l’atelier “Life smart waste” organisé par la Région Sud Le droit et les outils juridiques au service de l’économie circulaire : retour d’expérience sur notre travail avec la CCI NCA.
Coup de tonnerre : la Cour de cassation annule l’arrêt de la Cour d’appel qui avait suspendu l’arrêt des travaux sur la carrière de Mazaugues ! Pour mémoire, la CA (Aix-en-Provence, 23 février 2023) Lire la suite…
Comment préserver les espèces protégées? Précédent Suivant
La protection de l’environnement consacrée comme liberté fondamentale par le Conseil d’Etat https://www.youtube.com/watch?app=desktop&v=cBoeoUw8k5E&feature=emb_title
