Maître Héloïse Aubret

DROIT PUBLIC, ENVIRONNEMENT, URBANISME

Greencode Avocats, Maître Héloïse Aubret, avocat en droit de l'environnement et de l'urbanisme à Mougins (06, PACA)

Vos besoins – droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Je vous assiste dans vos démarches pour gagner du temps et sécuriser vos actions.

Les missions sur lesquelles je suis intervenue auprès de directeurs et responsables qualité, sécurité, environnement d’usines ou de sites classés ICPE :  

– Ouverture d’un nouveau site industriel : l’emplacement choisi est-il stratégique au regard de la législation applicable ? PLU, PPRI, espèces protégées, réseaux… Quelle procédure suivre pour obtenir une autorisation d’exploiter ? Un permis de construire ? Une enquête publique est-elle nécessaire ? Un arrêté de défrichement ? Une dérogation à l’interdiction de détruire des espèces protégées ? Quels seront les délais ? 

– Acquisition ou vente d’un site ou ancien site industriel, ou d’un site pollué : identification du responsable de la dépollution ou rédaction des clauses liées au passif environnemental, audit environnemental (due diligence) 

– Audit de conformité règlementaire AP /ICPE

– Nouvelle construction ; 

– Diversification de son activité industrielle : faut-il actualiser mon autorisation/enregistrement/déclaration ICPE ? 

– Cessation d’activité : quelle procédure suivre ? 

– Accident industriel ; 

– Recours des riverains : comment les éviter ? Comment gagner la procédure ? 

– Gestion des mises en demeure de la préfecture (DREAL) ou de la mairie : la mise en demeure est-elle justifiée ? Comment éviter les sanctions ? Quels recours sont ouverts contre ces arrêtés ? 

– Procédure pénale : assistance aux auditions, médiation pénale, défense devant le tribunal de police et tribunal correctionnel ; 

– Procédure civile : que faire lorsque l’activité dérange le voisinage ?

– interprétation de la législation : mon produit est-il une marchandise ou un déchet ? quelles sont mes obligations pour transporter certaines matières ?  Gestion des matières dangereuses (ADR)

– Economie des ressources : comment mettre en place une plateforme d’écologie industrielle territoriale ? Comment appliquer la législation sur l’économie circulaire

Ce qu’on peut obtenir ensemble : Gagner du temps, de la sérénité, et de l’argent : 

– J’identifie directement la bonne procédure applicable, je suis la procédure d’instruction, je coordonne les bureaux d’études et architectes, les relations avec l’administration ; 

– Je vous permets d’éviter des recours ; 

– Je vous défends en cas de recours : procédure administrative, civile et pénale ; 

– Je vous conseille afin d’être conforme à la réglementation environnement et urbanisme ; 

– Acquérir des relations apaisées avec la mairie, la préfecture ; 

– Economiser de l’argent en appliquant la législation la plus favorable ; 

Vous résidez à Mougins, Grasse, Cannes, ou au Cannet dans les Alpes-Maritimes (06) ? Faites appel à ses services pour bénéficier de prestations juridiques de qualité dans le respect des principes éthiques et déontologiques.

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en contactant le 06 16 62 43 04.

Droit de l’environnement

Avocate engagée dans la protection de l’environnement, elle mobilise ses compétences en droit de l’environnement au service du savoir-faire industriel local, de la création d’une économie circulaire durable, à la protection des intérêts de l’Homme et de l’environnement. 

Droit de l'environnement

Droit de l’urbanisme

Avocate inscrite au Barreau de Grasse intervenant principalement en droit de l’urbanisme, elle conseille, assiste et représente les personnes publiques, les entreprises (aménageurs, professionnels de la construction), et les particuliers en cas de question ou de litiges relatifs aux permis de construire (PC), plans locaux d’urbanisme (PLU), schémas de cohérence territoriale (SCOT), procédures d’expropriation, droit pénal de l’urbanisme.

Nos Actualités