Bienvenue chez Greencode Avocats, un cabinet juridique spécialisé en Droit de l’urbanisme et de l’environnement, prêt à vous conseiller dans vos projets et à défendre vos intérêts, que vous soyez un particulier, un promoteur, ou une entreprise industrielle.
Vous recherchez un conseil juridique disponible, efficace, de confiance et compétent pour vous assister dans vos problématiques de droit de l’urbanisme et de l’environnement. Voici quelques-unes des situations dans lesquelles je peux vous accompagner :
Vous souhaitez lancer une nouvelle exploitation industrielle (ICPE) ou gérer les obligations administratives d’une installation en activité ? Je vous accompagne dans l’analyse du PLU, la coordination des autorisations, et la défense de vos droits face à la DREAL, la DDTM, ou la mairie. Je vous conseille également sur la législation des déchets et les ICPE, incluant responsabilités, formalités, et autres aspects réglementaires.
Avocate engagée dans la protection de l’environnement, je défends les associations et les particuliers qui contestent des projets irrespectueux de notre environnement.
Que vous soyez vendeur ou acquéreur, je sécurise votre transaction immobilière en vous conseillant sur les aspects juridiques de l’achat ou de la vente, en négociant et rédigeant le contrat, et en m’assurant que toutes les précautions nécessaires soient prises.
Besoin d’assistance pour défendre vos droits immobiliers ? Que vous ayez un permis de construire attaqué, que vous souhaitiez protéger votre bien face à un projet voisin, ou que vous ayez des questions sur un projet complexe, je suis là pour vous aider. Je vous accompagne également pour sécuriser vos transactions immobilières, de la négociation à la rédaction de contrats, et vous guide dans toutes les démarches réglementaires et juridiques.
Vous êtes confronté à des problématiques d’urbanisme et avez besoin d’un avocat pour défendre vos droits ou obtenir un permis de construire ?
Votre permis de construire est contesté ou attaqué, et vous souhaitez défendre vos droits pour préserver votre projet. Que ce soit par un voisin ou une administration, je vous accompagne pour élaborer la meilleure stratégie de défense afin de protéger votre permis et la valeur de votre bien.
Vous souhaitez défendre votre bien immobilier contre une opération voisine qui pourrait impacter la valeur ou les conditions d’usage de votre propriété. Je vous aide à naviguer dans les démarches administratives et les recours pour protéger vos droits.
Si vous avez besoin d’un accompagnement pour obtenir un permis de construire, que ce soit pour un projet complexe ou des difficultés rencontrées avec la mairie, je vous assiste dans toutes les étapes, de l’analyse du PLU à la gestion des relations administratives.
Vous souhaitez sécuriser votre transaction immobilière ? J’interviens pour la négociation, la rédaction du contrat d’achat ou de vente, et la recherche de cocontractants.
Vous souhaitez ouvrir une nouvelle exploitation ICPE ? Je vous accompagne dès l’origine du projet pour sécuriser toutes les démarches, éviter les erreurs, gagner du temps et minimiser les risques de contentieux.
Vous projetez de créer une exploitation industrielle mais ne savez pas comment procéder ? Je vous guide dans toutes les étapes :
Vous êtes déjà en cours d’exploitation et une administration (DREAL, DDTM ou mairie) vous met en demeure de respecter certaines prescriptions ?
Je vous accompagne pour :
En cas de recours, que ce soit administratif, civil ou pénal, je vous défends dans toutes les procédures afin de protéger vos droits et d’assurer des relations apaisées avec la mairie, la DREAL ou les voisins. Mon objectif est également de vous faire économiser de l’argent en appliquant la législation la plus favorable à votre situation.
En tant qu’avocate engagée dans la protection de l’environnement et du savoir-faire industriel, je mobilise mes compétences pour défendre mes clients, souhaitant construire un avenir durable et respectueux de l’environnement.
J’ai développé une expertise spécifique dans la protection des espèces protégées et la défense des arbres. Je défends les associations de protection de l’environnement contre les projets irrespectueux de notre environnement et de l’avenir des générations futures.
Mon action en faveur de cette cause m’a valu la distinction du cabinet ayant le plus fait avancer le droit en 2022 par Le Point.
Je vous assiste dans toutes ces démarches sur tout le territoire français, notamment à Mougins, à Mouans-Sartoux, à Grasse, à Cannes ou à Nice dans les Alpes-Maritimes (06).
La vente ou l’acquisition de votre bien immobilier nécessite d’être parfaitement sécurisée pour éviter de mauvaises surprises.
En tant qu’avocat exerçant en droit de l’urbanisme, j’ai dû remédier à de nombreuses problématiques dues à un mauvais conseil dans des transactions immobilières :
Terrain soi-disant constructible inutilisable
Clauses inappropriées dans l’acte de vente
Absence de conditions suspensives
Mauvaise description du bien, présence de constructions illégales, etc.
Contrairement à un commercial, mon rôle n’est pas de vendre le bien à tout prix, mais de vous alerter sur les points importants et de sécuriser la transaction.
Je fais partie du premier réseau des avocats Français dans la transaction immobilière,
AATMI , et vous garantis une expertise pointue pour sécuriser vos opérations.
Pour en savoir plus,
n’hésitez pas à me contacter au 06.16.62.43.04
Mes Actualités
A la suite de la tempête Alex, des travaux de très grande ampleur ont été réalisés par la Métropole NCA (déboisements, terrassements…) Un voisin immédiat, dont la qualité de vie a été fortement impactée, s’interroge
Me AUBRET reçoit la médaille du Mouansois remarquable Monsieur le Maire de Mouans-Sartoux, Pierre Aschieri a remis à Me Aubret la médaille du Mouansois remarquable lors de sa cérémonie des vœux 2025. Me Aubret s’est
Comment préserver les espèces protégées? Précédent Suivant
Le cabinet Greencode reçoit le prix du cabinet ayant le plus fait avancer le droit en 2022 ! Le cabinet est fier d’avoir été distingué et de faire partie des coups de coeur du Point
La protection de l’environnement consacrée comme liberté fondamentale par le Conseil d’Etat https://www.youtube.com/watch?app=desktop&v=cBoeoUw8k5E&feature=emb_title
Le référé-liberté pour préserver l’environnement : « Un bel outil pour les générations futures », Héloïse Aubret, avocate
Par un arrêt du 20 septembre 2022, n°451129, le Conseil d’Etat reconnait que:«Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, tel que proclamé par l’article premier de la
Retour Toujours engagée dans la gestion des déchets que nous produisons, je suis intervenue lors de l’évènement organisé à Sophia Antipolis, pour expliquer :L’intérêt, pour les entreprises, de bien qualifier son produit de déchet ou
débat télévisé sur France 3 Côte d’Azur, où vont nos déchets?
Coordonnées
Liens rapides
