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Urbanisme dans les Alpes-Maritimes

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Urbanisme dans les Alpes-Maritimes

Le plan régional de prévention des risques inondations (PPRI) de Mandelieu-la-Napoule (06), est actuellement soumis à enquête publique ! Celle-ci est ouverte jusqu’au 12 février. Vérifiez le zonage applicable à votre parcelle et n’hésitez pas à déposer votre avis.
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique/Mandelieu-la-Napoule/PPR-inondation-de-Mandelieu-la-Napoule“
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Greencode Avocats participe à la consécration du droit à un environnement sain comme Liberté Fondamentale – CE, 20 septembre 2022, 451129 – Interview Le Monde de Droit

La protection de l’environnement consacrée comme liberté fondamentale par le Conseil d’Etat https://www.youtube.com/watch?app=desktop&v=cBoeoUw8k5E&feature=emb_title

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VICTOIRE du cabinet et consécration de la protection de l’environnement comme liberté fondamentale.

Par un arrêt du 20 septembre 2022, n°451129, le Conseil d’Etat reconnait que:«Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, tel que proclamé par l’article premier de la Lire la suite…

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Greencode Avocats élu "Cabinet ayant le plus fait avancer le droit en 2022" !

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