La feuille de route pour l’inspection des ICPE 2025 en 5 points
En 2025, les inspecteurs des ICPE ont une feuille de route claire, publiée par la ministre de la Transition écologique. Cette feuille de route présente cinq priorités d’actions :
1. Lutter contre les PFAS (Substances Per- et Polyfluoroalkylées)
Les PFAS sont des substances chimiques largement utilisées dans divers secteurs industriels. Cependant, les PFAS sont dans le viseur des autorités à cause des effets nocifs sur la santé et l’environnement. Le gouvernement Français a donc mis en place un plan d’action pour les contrôler.
Objectifs pour 2025 :
Les inspections porteront sur plusieurs aspects :
- Vérification de la réduction des rejets aqueux de PFAS, notamment dans les installations industrielles.
- Contrôle des restrictions d’utilisation des mousses anti-incendie contenant des PFAS et des plans de substitution pour les émulseurs interdits.
- Suivi de la présence de PFAS dans les boues des stations d’épuration utilisées pour l’épandage agricole.
Cette action s’inscrit dans le cadre du plan national mis à jour en avril 2024 et vise à renforcer la sécurité environnementale.
2. Améliorer la gestion des premières heures en cas d’accident industriel
La gestion efficace des premiers moments suivant un accident industriel est cruciale pour limiter les impacts environnementaux et sanitaires. En 2025, un focus particulier sera mis sur la gestion des “pertes d’utilité” (pannes d’électricité) et des équipements de secours en cas d’accident.
Objectifs pour 2025 :
Les inspections se concentreront sur :
- Le contrôle des dispositifs de sécurité et des mesures prévues pour la gestion des incidents.
- La mise à jour des plans d’opération interne (POI) pour les installations Seveso seuil haut (d’ici le 30 juin 2025) et Seveso seuil bas (d’ici le 1er janvier 2026).
- La mise à jour des plans de défense incendie (PDI) qui devraient déjà intégrer ces mesures.
Cette priorité vise à garantir une réponse rapide et coordonnée en cas d’urgence, afin de protéger les personnes et l’environnement.
3. Libérer le foncier industriel pour accélérer les implantations d’usines
Afin de stimuler la réindustrialisation et la réhabilitation des friches industrielles, la loi Industrie verte a été mise en place pour réduire les délais administratifs liés à la libération du foncier industriel. En 2025, les actions se concentreront sur l’accélération de la réhabilitation des sites pollués et la simplification des procédures.
Objectifs pour 2025 :
- Recensement des friches industrielles à réhabiliter, avec un traitement prioritaire des dossiers urgents.
- Collaboration avec les référents régionaux pour adopter une approche commune et accélérer les projets de réindustrialisation.
La mise en place de ces mesures devrait permettre de dynamiser le secteur industriel tout en prenant en compte les enjeux environnementaux.
Si vous avez connaissance d’un foncier à dépolluer, n’hésitez pas à m’en faire part.
4. Renforcer la surveillance des installations de combustion
Les installations de combustion de puissance moyenne (entre 5 et 50 MW) représentent plus de 6 500 installations sur le territoire français. Ces installations sont soumises à des normes strictes concernant les émissions de gaz polluants, notamment les oxydes d’azote (NOx) et les poussières.
Objectifs pour 2025 :
Les inspections se concentreront sur :
- Le contrôle des émissions de polluants, en particulier les NOx et les poussières.
- La vérification du respect des limites d’émission imposées par la directive européenne 2015/2193.
- L’analyse des systèmes de traitement des fumées et des types de combustibles utilisés.
Cette action vise à répondre aux contentieux européens et nationaux concernant les dépassements des seuils réglementaires.
5. Lutter contre les trafics illégaux de déchets
La gestion des déchets, en particulier des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et des véhicules hors d’usage (VHU), est une priorité pour 2025. Le déploiement des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) et le contrôle des transferts transfrontaliers de déchets sont des axes stratégiques pour lutter contre les trafics illégaux de déchets.
Objectifs pour 2025 :
- Vérification de la contractualisation des centres VHU avec les éco-organismes ou systèmes agréés.
- Inspection des sites de traitement des déchets pour éviter les accidents et garantir la conformité des pratiques.
Les centres de gestion de déchets sont toujours particulièrement surveillés par la DREAL. Avez-vous bien réalisé vos audits ?
Si vous êtes dirigeant d’une ICPE, il est essentiel de bien comprendre ces priorités pour anticiper les inspections et assurer la conformité de votre entreprise. Besoin d’être accompagné ? Contactez le cabinet en cliquant ici.
