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COMMENT CONTESTER UN PLAN LOCAL D’URBANISME ?
COMMENT CONTESTER UN PLAN LOCAL D’URBANISME ? https://www.village-justice.com/articles/comment-contester-plu,31 244.html L’article L.174-1 du code de l’urbanisme impose aux communes la caducité des POS (plans d’occupation des sols) au 1er janvier 2016, sans remise en vigueur du document antérieur. Sauf exception, toutes les communes qui ne sont pas encore dotées d’un PLU Lire la suite…
