MÉTHANISATION

🟦MÉTHANISATION
👩🏼💻3 actualités à venir sur ce sujet éminemment actuel et clivant.
🚨La première : Consultation relative à la modification des arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées ICPE rubrique 2781
📆Quand? Jusqu’au 30 mars
👩🏼🏫Mesures phares :
– éloignement des habitations
– renforcement de la prévention des risques d’explosion accidentels et des risques de pollutions
liens:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=forum&id_article=2329#mon_ancre
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/e_ampg_2781_-_enregistrement-_consolide-consultation_du_public.pdf
Me AUBRET reçoit la médaille du Mouansois remarquable Monsieur le Maire de Mouans-Sartoux, Pierre Aschieri a remis à Me Aubret la médaille du Mouansois remarquable lors de sa cérémonie des vœux 2025. Me Aubret s’est Lire la suite…
Coup de tonnerre : la Cour de cassation annule l’arrêt de la Cour d’appel qui avait suspendu l’arrêt des travaux sur la carrière de Mazaugues ! Pour mémoire, la CA (Aix-en-Provence, 23 février 2023) Lire la suite…
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