Me AUBRET reçoit la médaille du Mouansois remarquable

Intervention de Maître Aubret sur les 20 ans de la Charte de l’environnement : comment le droit à un environnement sain a bouleversé les possibilités d’action À l’occasion du colloque célébrant les 20 ans de Lire la suite…
Le juge judiciaire ferme la porte du contentieux espèces protégées en cas d’exploitation d’une ICPE Doctrine Droit de l’Environnement N° 330 Mars 2024 Cass. 3e civ., 21 déc. 2023, n° 23-14.343 La Cour de cassation Lire la suite…
Coup de tonnerre : la Cour de cassation annule l’arrêt de la Cour d’appel qui avait suspendu l’arrêt des travaux sur la carrière de Mazaugues ! Pour mémoire, la CA (Aix-en-Provence, 23 février 2023) Lire la suite…
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