La protection de l’environnement consacrée comme liberté fondamentale par le Conseil d’Etat
Intervention de Maître Aubret sur les 20 ans de la Charte de l’environnement : comment le droit à un environnement sain a bouleversé les possibilités d’action À l’occasion du colloque célébrant les 20 ans de Lire la suite…
Me AUBRET reçoit la médaille du Mouansois remarquable Monsieur le Maire de Mouans-Sartoux, Pierre Aschieri a remis à Me Aubret la médaille du Mouansois remarquable lors de sa cérémonie des vœux 2025. Me Aubret s’est Lire la suite…
Le juge judiciaire ferme la porte du contentieux espèces protégées en cas d’exploitation d’une ICPE Doctrine Droit de l’Environnement N° 330 Mars 2024 Cass. 3e civ., 21 déc. 2023, n° 23-14.343 La Cour de cassation Lire la suite…
