Droit à un environnement sain : comment cette liberté fondamentale a bouleversé les possibilités d’action – Intervention de Maître Aubret pour les 20 ans de la Charte de l’environnement (26/09/2025)
Intervention de Maître Aubret sur les 20 ans de la Charte de l’environnement : comment le droit à un environnement sain a bouleversé les possibilités d’action
Le tournant de l’affaire Panchaud : la naissance d’un nouveau réflexe juridique
L’arrêt du Conseil d’État du 20 septembre 2022 dans l’affaire Panchaud a marqué un tournant décisif : il a consacré le droit à un environnement sain (article 1 de la Charte de l’environnement) comme liberté fondamentale.
Cette décision a ouvert la voie à l’utilisation du référé liberté, une procédure d’urgence extrême permettant au juge administratif de se prononcer en 48 heures lorsqu’une atteinte grave et irréversible à l’environnement est en cause.
« Les chances de succès étaient proches du néant », confie Maître Aubret, à l’origine de cette demande de référé liberté.
« Mais il fallait absolument que les justiciables puissent bénéficier d’un outil efficace face aux atteintes irréversibles à l’environnement. »
Une procédure d’urgence désormais au service de la protection environnementale
TA Pau, 10 novembre 2022 (n°2202449) :
Suspension d’un arrêté de défrichement sans dérogation espèces protégées.
TA Toulouse, 2 août 2023 (n°2304589) :
Suspension d’arrêtés autorisant les tirs d’effarouchement des ours dans les Pyrénées.
CE, 18 octobre 2024 (n°498433) :
Suspension de la chasse du lagopède alpin.
TA Caen, 1er octobre 2024 (n°2402563) :
Suspension de travaux de « voie verte » réalisés sans autorisation.
Une Charte jeune, mais déjà essentielle
Lors du colloque, Maître Aubret a salué la maturité croissante de la Charte de l’environnement :
« Oui, la Charte de l’environnement est utile ! Elle n’a que 20 ans, mais comme l’ont très bien dit Maître Yann Aguila et Monsieur Jean-Christophe Duchon-Doris, il faut lui laisser le temps d’infuser le système juridique. »
Cette reconnaissance du droit à un environnement sain a permis de renforcer l’effectivité de la protection environnementale, non plus comme simple principe, mais comme liberté fondamentale opposable à l’administration.
Un colloque fédérateur entre avocats et magistrats
Organisé par le Barreau d’Aix-en-Provence, sous l’impulsion de Maître Didier Del Prete et Maître Victoria, le colloque a rassemblé avocats, magistrats et universitaires autour d’un objectif commun : partager les expériences, confronter les points de vue et rendre le droit de l’environnement plus opérationnel et accessible.
Des échanges qualifiés par Maître Aubret de « concrets et pragmatiques », à l’image des enjeux contemporains de la transition écologique et du contentieux environnemental.
Le Cabinet GreenCode Avocats se tient à votre disposition pour toute question ou accompagnement en droit de l’environnement. Contactez-nous dès aujourd’hui au 04.93.90.12.54 ou au 06.16.62.43.04 pour échanger directement avec notre équipe.
