Débat sur la gestion des déchets dans les Alpes-Maritimes, 6 juin 2019 au Village By CA, avec Ludovic Asso, CCI NICE Côte d’Azur, Jimmy Humphreys, Sclavo Environnement, Clément Bousquet, CBG Territoires, Stéphane Asikian, Pollustock, Me Héloïse Aubret, David Nakkache, Région Sud, Me Isabelle Burlacot Hunsinger, avocat PI, et Me Jean-Luc Chetboun, Avocat droit privé
Nouvelle illustration de l’importance de l’indépendance de l’autorité environnementale pour rendre un avis dans le cadre de l’examen d’un projet Conseil d’état, 28 avril 2021, N° 437581 Les projets de travaux susceptibles d’avoir une Lire la suite…
Quel projet est soumis à évaluation environnementale ? Conseil d’État, 15 Avril 2021, N°425424 « Saisi par France Nature Environnement, le Conseil d’État a annulé le 15 avril 2021 le décret n°2018-435 du 4 juin 2018, catégorisant Lire la suite…
Votre mairie a refusé votre demande de permis de construire, quelles solutions s’offrent à vous ? Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée soit par la mairie de la commune dans laquelle se situe Lire la suite…
