- September 1, 2026
ICPE : quelles sanctions en cas de non-conformité ?
#post_contentICPE : quelles sanctions en cas de non-conformité ? Amendes, suspension, pénalités… Découvrez les risques et comment éviter ces sanctions.
- September 1, 2026
Pièce inutile mais exigée : peut-elle interrompre l’instruction d’un permis de construire ?
Le Conseil d’État, dans une décision récente (CE, 4 février 2025, Commune de Contes, n°494180), vient de clarifier une règle clé en matière de délai d’instruction des autorisations d’urbanisme. Une pièce inutile mais prévue par le code de l’urbanisme peut-elle interrompre l’instruction d’un permis et empêcher la naissance d’un permis tacite ? La réponse est Une pièce inutile peut-elle interrompre l’instruction d’un permis de construire ? Analyse d’une décision clé du Conseil d’État.
- September 1, 2026
Débat télévisé sur France 3 Côte d’Azur, où vont nos déchets?
Participation à un débat télévisé sur la gestion des déchets et les enjeux environnementaux en région PACA. Contactez-moi pour un RDV rapide
- September 1, 2026
Permis de construire : à partir de quand peut-on vraiment le contester ?
Permis de construire : le délai de recours commence à l'affichage régulier sur le terrain, pas à la date de délivrance. Explications et cas concrets.
- September 1, 2026
Simplification des règles d’urbanisme en Corse, décryptage
Lors de sa visite en Corse du 6 février 2018, le Président Macron a envisagé de simplifier la réglementation pour mettre fin aux « situations ubuesques » liées à la loi Littoral. « La priorité doit porter sur la protection des littoraux et des montagnes.», a-t-il expliqué. Il a cité des situations
- September 1, 2026
Intervention au Life IP Smart Waste sur le thème du droit de l’urbanisme et la gestion des déchets
Intervention au Life IP Smart Waste sur le thème du droit de l’urbanisme et la gestion des déchets
- September 1, 2026
L’économie circulaire en question
Analyse juridique de l’économie circulaire et des enjeux liés au développement durable pour les entreprises et les territoires.
- August 31, 2026
La Gestion des déchets et besoin de concertation, article d’Héloïse Aubret dans Profession Recycleur
Rôle du recycleur et obligations légales en matière de gestion des déchets et respect des réglementations environnementales.
- September 4, 2026
Enquête publique portant sur la révision du PLU (plan local d’urbanisme) d’Antibes
Révision du PLU d’Antibes : comprendre les enjeux de l’enquête publique et ses conséquences juridiques. Contactez nous pour un rdv
- September 2, 2026
Obtenir un permis de construire en présence de construction irrégulière, c’est possible.
Obtenir un permis de construire malgré une construction irrégulière : solutions juridiques, recours et accompagnement par un avocat.
- September 2, 2026
Réforme du périmètre d’intervention de l’avis des ABF : ce qui change pour vos projets
Découvrez ce que change la réforme de l’avis des ABF en 2025 : fin du périmètre automatique, création de PDA, allègement des démarches et impacts pour vos projets.
- September 2, 2026
Le principe Thalamy en droit de l’urbanisme : obtenir un permis de construire avec votre avocat en droit de l’urbanisme à Cannes
Comprendre le principe Thalamy en droit de l’urbanisme et ses impacts sur l’obtention d’un permis de construire avec un avocat.
- September 1, 2026
Comment contester un plan local d’urbanisme
Guide juridique pour comprendre et analyser un plan local d’urbanisme (PLU) et ses implications pour vos projets immobiliers.
- September 1, 2026
Pièce inutile mais exigée : peut-elle interrompre l’instruction d’un permis de construire ?
Le Conseil d’État, dans une décision récente (CE, 4 février 2025, Commune de Contes, n°494180), vient de clarifier une règle clé en matière de délai d’instruction des autorisations d’urbanisme. Une pièce inutile mais prévue par le code de l’urbanisme peut-elle interrompre l’instruction d’un permis et empêcher la naissance d’un permis tacite ? La réponse est Une pièce inutile peut-elle interrompre l’instruction d’un permis de construire ? Analyse d’une décision clé du Conseil d’État.
- September 1, 2026
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- September 1, 2026
Simplification des règles d’urbanisme en Corse, décryptage
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- September 4, 2026
Comment préserver les espèces protégées?
Conseils juridiques avec Green Code avocat pour protéger les espèces protégées et respecter les réglementations environnementales en vigueur.
- September 4, 2026
Greencode Avocats participe à la consécration du droit à un environnement sain comme Liberté Fondamentale (CE, 20 septembre 2022, n° 451129) : interview Le Moniteur
Le référé liberté en droit de l’environnement : un outil juridique efficace pour protéger les ressources naturelles et agir en urgence.
- September 4, 2026
VICTOIRE du cabinet et consécration de la protection de l’environnement comme liberté fondamentale.
Décision du Conseil d’État consacrant la protection de l’environnement comme liberté fondamentale et ses impacts en droit public et contentieux.
- September 4, 2026
Greencode Avocats participe à la consécration du droit à un environnement sain comme Liberté Fondamentale (CE, 20 septembre 2022, n° 451129) : interview Le Monde du Droit
Interview sur le droit de l’environnement et les enjeux actuels pour les entreprises et les collectivités. Contactez Green Code
- September 4, 2026
Cassation : espèces protégées à Mazaugues
Retour sur une décision de cassation concernant la protection des espèces protégées et ses impacts en droit de l’environnement.
- September 4, 2026
Référé civil contre la destruction d’espèces protégées
Référé civil pour protéger les espèces protégées : solutions juridiques rapides pour agir contre les atteintes à l’environnement.
- September 4, 2026
Le juge judiciaire ferme la porte du contentieux espèces protégées en cas d’exploitation d’une ICPE
Analyse d’une décision sur le contentieux des espèces protégées en lien avec les ICPE et ses implications pour les exploitants industriels.
- September 4, 2026
Un décret détermine les « zones de protection forte »
Décryptage d’un décret sur les zones de protection forte et ses implications en droit de l’environnement et aménagement du territoire.
- September 2, 2026
Les Petites Affiches : Le droit de l’environnement doit accompagner le développement durable
Le droit de l’environnement au service du développement durable : enjeux, obligations et perspectives pour les acteurs publics.
- September 2, 2026
Colloque à l’Université Catholique de Paris, mon intervention portait sur la protection de l’environnement par le droit international : Le Pacte Mondial pour l’environnement
Intervention sur la protection de l’environnement par le droit international et le pacte mondial pour l’environnement lors d’un colloque à Paris.
- September 1, 2026
L’économie circulaire en question
Analyse juridique de l’économie circulaire et des enjeux liés au développement durable pour les entreprises et les territoires.
- September 4, 2026
ICPE : L’obligation de recourir à un bureau d’études
ICPE : obligations réglementaires et recours à un bureau d’études pour sécuriser vos installations classées. Devis gratuit
- September 4, 2026
Profession recycleur : article sur les abandons de déchets
Focus sur la profession de recycleur et les enjeux juridiques liés aux abandons de déchets et à la réglementation environnementale.
- September 2, 2026
Que faire lorsqu’une ICPE cesse son activité ?
Lorsqu’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), qu’elle soit industrielle ou agricole, met fin à son activité, l’exploitant a l’obligation de suivre une procédure stricte. Cette démarche vise à garantir la sécurité des terrains pour l’extérieur et leur compatibilité avec un usage futur. Encadrée par le Code de l’environnement, cette procédure comporte plusieurs Cessation d’activité d’une ICPE : obligations, mise en sécurité et réhabilitation des terrains. Suivez les étapes clés pour une fermeture conforme.
- September 2, 2026
Le producteur des déchets est responsable, même en cas de liquidation judiciaire de son prestataire
Même après avoir confié vos déchets à un prestataire agréé, vous le producteur des déchets reste responsable jusqu’à leur élimination finale. Découvrez en plus dans cet article.
- September 2, 2026
Débat sur la gestion des déchets dans les Alpes-Maritimes
Débat sur la gestion des déchets dans les Alpes-Maritimes et enjeux juridiques liés à l’environnement et au développement durable.
- September 2, 2026
Tri des biodéchets : où en sommes-nous en 2025 ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, le tri des biodéchets à la source est devenu obligatoire pour tous. Que l’on soit particulier, professionnel ou collectivité, plus aucune exception : chaque biodéchet produit doit être trié et valorisé, soit par compostage, soit par méthanisation. Mais un an après l’entrée en vigueur de cette obligation, le constat est Un an après l’obligation du tri des biodéchets, où en est la France ? Freins, solutions et état des lieux en 2025.
- September 1, 2026
La Gestion des déchets dans les Alpes-Maritimes, interview d’Olivier Orsini, 5 juin 2019
Analyse de la gestion des déchets dans les Alpes-Maritimes à travers une interview spécialisée. Contactez Green Code avocats
- September 1, 2026
Ecologie Industrielle Territoriale
Comprendre l’écologie industrielle territoriale et ses impacts sur les entreprises et les politiques environnementales. Devis gratuit
- September 1, 2026
ICPE : quelles sanctions en cas de non-conformité ?
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L’économie circulaire en question
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Ce qui vous pèse aujourd’hui mérite d’être pris en compte.
Venez avec votre projet : vente, achat, compromis en cours, doute juridique ou simple besoin de discrétion.
Une heure suffit pour poser la situation, repérer les points sensibles et repartir avec une stratégie.