Avocate droit de l'environnement
L'environnement protégé. Votre activité aussi.
Le cabinet Greencode intervient tout particulièrement en droit des déchets, auprès d’exploitants, de dirigeants d’entreprises familiales, de centres de tri, plateformes de recyclage, entreprises de travaux publics, broyeurs, concasseurs, cribleurs, transporteurs, producteurs ou détenteurs de déchets.
La protection de l’environnement est non négociable. Mais elle doit être défendue avec rigueur, discernement et stratégie.
Espèces protégées & dérogations
Sites et sols pollués
Autorisation environnementale
Témoignages : avocate en droit de l'environnement dans les Alpes-Maritimes
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Témoignages : avocate en droit de l'environnement dans les Alpes-Maritimes
Ce que disent nos clients.
“Maître Aubret a pris en charge notre dossier avec un grand professionnalisme. Nous recommandons vivement Maître Aubret pour sa grande expérience en matière de défense des arbres, son implication et sa pugnacité.”
Propriétaire, défense d’un arbre menacé d’abattage
Témoignages : avocate en droit de l'environnement dans les Alpes-Maritimes
Ce que disent nos clients.
“Nous avons sollicité Maître Aubret contre un voisin qui avait décidé que nos arbres le dérangeaient après avoir construit son extension devant. Maître Aubret a pu démontrer que ceux-ci étaient protégés par la prescription trentenaire. Excellente avocate, très professionnelle. Merci à elle et à son équipe.”
Frédérique B.
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Ce que disent nos clients.
“J’ai eu le plaisir de participer à une formation juridique sur le droit de l’arbre avec Maître Héloïse Aubret, et je suis extrêmement satisfait. De nombreuses connaissances ont été partagées, toujours avec une approche très professionnelle de chaque dossier. Maître Aubret est véritablement compétente et professionnelle. Je la recommande vivement !”
Christophe Goffin
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Témoignages : avocate en droit de l'environnement dans les Alpes-Maritimes
Ce que disent nos clients.
“Nous avons contacté Maître Aubret pour un dossier complexe contre une administration du Var. Étaient en jeu la préservation d’arbres et d’espèces protégées. Une communication claire, une écoute attentive et une équipe efficace nous ont permis d’obtenir une première victoire devant le Conseil d’État : le droit de vivre dans un environnement sain a été reconnu comme une liberté fondamentale. Pour tous ceux qui souhaitent défendre la nature, un arbre ou leur écosystème, nous recommandons vivement ce cabinet.”
Karine Panchaud
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Témoignages : avocate en droit de l'environnement dans les Alpes-Maritimes
Ce que disent nos clients.
“J’ai eu l’occasion de travailler avec Maître Héloïse Aubret lors du développement d’une solution numérique. Extrêmement réactive et d’un grand professionnalisme, elle a été précieuse tout au long du projet. Son expertise en droit de la mobilité durable et sa disponibilité exceptionnelle ont permis le lancement réussi de cette solution innovante.”
Julie Lionet-Bourgat
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Témoignages : avocate en droit de l'environnement dans les Alpes-Maritimes
Ce que disent nos clients.
“Pourquoi apprécions-nous tant de travailler avec Maître Héloïse Aubret ? Héloïse Aubret n’a pas hésité dès le début à se rendre sur les lieux pour faire connaissance et appréhender les enjeux de notre affaire sur le terrain. Notre avocate dans cette affaire (une usine de méthanisation) a su démontrer de façon magistrale l’illégalité du projet. Notre avocate, au-delà de l’expertise technique et disons-le de son talent, a été un soutien permanent et inestimable pendant cette période éprouvante. Alors, oui Maître Héloïse Aubret, bravo et un grand merci pour tout le travail accompli ensemble jusqu’ici.”
Association Ovide
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Témoignages : avocate en droit de l'environnement dans les Alpes-Maritimes
Ce que disent nos clients.
“Très à l’écoute, humaine et charismatique. Très compétente et réactive.”
Emilie Ipavec, Les Verts des Terres
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Témoignages : avocate en droit de l'environnement dans les Alpes-Maritimes
Ce que disent nos clients.
“Merci, Maître Aubret, d’intégrer deux aspects souvent négligés dans la défense juridique de l’environnement : l’importance de rendre les questions juridiques accessibles au public, ce qui facilite l’accès à la justice en matière environnementale, et l’importance de comprendre le caractère évolutif du droit, car rien n’est figé. Oui, il est possible de faire bouger les lignes !”
GNSA France
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Témoignages : avocate en droit de l'environnement dans les Alpes-Maritimes
Ce que disent nos clients.
“Excellente avocate. Impliquée, rigoureuse, passionnée et très professionnelle. Je recommande vivement.”
Raphaël Colombo
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Témoignages : avocate en droit de l'environnement dans les Alpes-Maritimes
Ce que disent nos clients.
“Excellent cabinet de droit public. Me Aubret est une avocate passionnée qui maîtrise parfaitement le droit de l’environnement et le droit de l’urbanisme.”
Anne Laure Vojique
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Témoignages : avocate en droit de l'environnement dans les Alpes-Maritimes
Ce que disent nos clients.
“Un cabinet réactif, l’un des rares à maîtriser parfaitement le droit de l’environnement et les questions d’urbanisme. Le parcours de sa fondatrice lui permet de mettre en œuvre une stratégie efficace, tant avec les acteurs privés qu’avec les acteurs publics (État, services déconcentrés dont la DREAL, collectivités locales).”
Clément Bousquet
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Témoignages : avocate en droit de l'environnement dans les Alpes-Maritimes
Ce que disent nos clients.
“Je suis très content des services de Maître Aubret, qui est pugnace et ne lâche jamais le morceau. Elle en veut, ne laisse pas son client dans son coin et va toujours de l’avant. Même si l’adversaire est énorme, elle estime que tout le monde doit respecter la même loi. Je la recommande à 1000% car j’ai été surpris de voir autant de combativité.”
Francis Thomas, agriculteur
Vous vous reconnaissez ?
Un contrôle environnemental vient de basculer : arrêté préfectoral, astreinte, consignation ou menace de suspension pèsent désormais sur votre site.
Vous devez obtenir une autorisation environnementale pour ouvrir, régulariser, modifier ou développer un site.
Vous exploitez une activité de la filière déchets, collecte, tri, recyclage, valorisation, et votre sujet premier est la conformité ICPE : cet accompagnement complet a sa page dédiée.
Vous souhaitez connaitre les règles concernant la protection des espèces protégées, et dans quel cas une dérogation est nécessaire.
Votre site fait l’objet d’un contrôle administratif, d’un procès-verbal d'infraction ou d’un contentieux environnemental.
Vous êtes exploitant, propriétaire ou acquéreur d’un site potentiellement pollué, et vous voulez sécuriser l’opération avant qu’elle ne vous expose à une responsabilité lourde.
Vous êtes confronté à des nuisances, bruit, odeurs, poussières, rejets, et vous devez défendre la réalité de votre activité.
Vous êtes un particulier ou une copropriété assigné par un voisin ou un copropriétaire qui demande l’abattage d’un arbre, ou sa réduction drastique.
Vous souhaitez défendre un espace naturel, une espèce protégée ou un environnement menacé par un projet.
Différer la réponse, c’est laisser l’astreinte courir et le rapport de force se figer.
Le cabinet reconstruit le dossier pièce par pièce et choisit le terrain, administratif, civil ou référé où votre chance de succès est la plus forte.
De l’atteinte constatée à l’environnement défendu
Vous constatez une atteinte : un arbre menacé, un milieu dégradé, un projet destructeur.
Le cabinet en fait un combat juridique structuré.
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Le résultat visé
Faire cesser une atteinte à l’environnement, protéger un arbre ou un espace naturel, obtenir la suspension d’un projet destructeur ou défendre vos droits de riverain.
02
Pourquoi le cabinet peut vous accompagner
Maître Aubret est à l’origine de la décision du Conseil d’État du 20 septembre 2022 (n° 451129), qui a consacré la protection de l’environnement comme liberté fondamentale : une atteinte grave portée par une personne publique peut désormais être soumise au juge du référé en 48 heures. Référente en droit de l’environnement du barreau de Grasse, elle plaide cette matière depuis 2013.
03
Sans y consacrer vos journées
Constats, expertises, études d’impact, échanges avec les administrations et les associations : le cabinet orchestre la procédure, vous restez maître du cap.
04
Sans mauvaise surprise
La stratégie, ses limites honnêtes et le coût de chaque étape sont exposés avant d’engager le moindre recours.
05
Avant
Un abattage imminent, un milieu qui se dégrade, le sentiment que tout va trop vite.
06
Après
Une procédure parfaitement choisie : référé ou fond, et une protection qui s’appuie sur le droit.
Vos enjeux environnementaux, du conseil au contentieux
Le cabinet intervient en droit de l’environnement lorsque la conformité, les autorisations, la responsabilité ou le contentieux peuvent avoir un impact déterminant sur votre activité, votre projet ou votre propriété.
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Conformité environnementale et réponse aux mises en demeure
Analyse du manquement, réponse construite à l'administration, calendrier de mise en conformité réaliste et contestation des mesures disproportionnées avant que la sanction ne devienne le sujet.
Autorisation environnementale et projets soumis à contraintes environnementales
Accompagnement des projets industriels soumis à autorisation environnementale, enregistrement, déclaration, études environnementales, prescriptions administratives ou exigences de l’administration.
Dérogation espèces protégées
Analyse de la nécessité d’une dérogation, ou contestation d’un projet qui porte atteinte à la biodiversité.
Contentieux administratif de l’environnement
Recours contre les arrêtés préfectoraux, mises en demeure, sanctions, refus d’autorisation, prescriptions disproportionnées ou décisions administratives menaçant une activité, un projet ou une propriété.
Sites et sols pollués
Accompagnement lors d’une acquisition, d’une cession, d’une cessation d’activité, d’une remise en état ou d’un litige portant sur la responsabilité environnementale d’un site.
Déchets, recyclage et économie circulaire
Le droit des déchets a sa page dédiée : avocat ICPE et droit des déchets où sont traitées la conformité ICPE, la traçabilité et la défense des exploitants. Ici, le cabinet traite les déchets sous l’angle du milieu : pollution, remise en état, responsabilité du producteur quand l’environnement en paie le prix.
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Défense de l’environnement
Le cabinet défend les particuliers, propriétaires, riverains, copropriétés et associations qui protègent un arbre menacé d’abattage ou de réduction drastique par un voisin ou un copropriétaire, des espèces protégées, un espace naturel ou un cadre de vie face à un projet contestable. Une grande expérience de ces conflits, que Maître Aubret transmet aussi en formation sur la défense de l’arbre.
Une avocate qui connaît le droit, l'administration et le terrain
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Une décision qui a fait avancer le droit.
Maître Aubret est à l’origine de la décision du Conseil d’État du 20 septembre 2022, n° 451129, ayant consacré le droit à un environnement sain comme liberté fondamentale. Le cabinet a reçu en 2022 le prix du cabinet ayant le plus fait avancer le droit, décerné par Le Point.
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Une double vision des dossiers.
Selon les dossiers, le cabinet est du côté de l’exploitant ou du côté de la protection de l'environnement. C’est cette gymaniste intellectuelle qui affûte les stratégies.
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L’expérience du réel industriel.
Dix ans d’usine avant la robe : Maître Aubret sait lire un process, un rapport d’inspection, une étude d’impact. Face à un dossier technique, elle parle la langue des bureaux d’études et celle du juge.
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Une référence reconnue.
Maître Aubret est référente en droit de l’environnement du barreau de Grasse, pour le Conseil national des barreaux.
Elle enseigne le droit de l'environnement au sein de l'Université Nice Côte d'Azur, et de l'IEQT de Nantes.
Elle intervient régulièrement sur des dossiers techniques, administratifs et contentieux en droit de l’environnement.
Elle enseigne le droit de l'environnement au sein de l'Université Nice Côte d'Azur, et de l'IEQT de Nantes.
Elle intervient régulièrement sur des dossiers techniques, administratifs et contentieux en droit de l’environnement.
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Le droit des déchets, en lien avec la page dédiée.
Producteurs, détenteurs, transporteurs, exploitants : la pratique déchets du cabinet est détaillée sur la page avocat ICPE et droit des déchets. Elle irrigue aussi les dossiers d’environnement, où la question du déchet croise celle du milieu.
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Une expertise particulière dans la défense des arbres.
Maître Aubret intervient régulièrement pour défendre des particuliers ou des copropriétés assignés par un voisin ou un copropriétaire qui demande l’abattage d’un arbre, ou sa réduction drastique.
Ces dossiers exigent une analyse fine des règles applicables, des preuves produites, de la proportionnalité de la demande, de la situation réelle de l’arbre et des conséquences concrètes de son abattage ou de sa taille.
Dans les dossiers de ce type accompagnés par le cabinet, les demandes d’abattage ou de réduction drastique ont été rejetées dans la quasi-totalité des cas, à l’exception d’une affaire dans laquelle le droit applicable ne permettait pas sérieusement de s’y opposer.
Ces dossiers exigent une analyse fine des règles applicables, des preuves produites, de la proportionnalité de la demande, de la situation réelle de l’arbre et des conséquences concrètes de son abattage ou de sa taille.
Dans les dossiers de ce type accompagnés par le cabinet, les demandes d’abattage ou de réduction drastique ont été rejetées dans la quasi-totalité des cas, à l’exception d’une affaire dans laquelle le droit applicable ne permettait pas sérieusement de s’y opposer.
01
Vous choisissez votre créneau en ligne, pour réserver votre première consultation.
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Ou un premier contact gratuit peut filtrer le sujet : DREAL, autorisation, espèces protégées, site pollué, arbre menacé, le cabinet confirme que votre dossier relève de sa pratique.
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Une heure pour hiérarchiser : ce qui est reproché, ce qui court, ce qui se conteste, ce qui se négocie.
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Vous sortez avec une stratégie claire
réponse, mise en conformité, recours : chiffrée au forfait si la suite existe.
réponse, mise en conformité, recours : chiffrée au forfait si la suite existe.
05
Si vous continuez, le cabinet orchestre : bureaux d’études et naturalistes coordonnés, DREAL, DDTM et préfecture en face, juge si nécessaire.
Un avocat en droit de l'environnement à Cannes et dans les Alpes-Maritimes
Depuis Mouans-Sartoux, entre Cannes et Grasse, le cabinet couvre les dossiers d’environnement de tout le département : Antibes, Nice, Mougins, Valbonne, et suit les contentieux à forte technicité devant les juridictions du reste de la France. Les milieux qu’il défend sont ceux où il vit.
Questions fréquentes
Le cabinet intervient-il en droit des déchets ?
Oui : c'est l'un de ses axes forts, avec une page dédiée : avocat ICPE et droit des déchets. Traçabilité, responsabilité du producteur, mises en demeure DREAL, autorisations et contentieux y sont détaillés.
Que couvre le droit de l’environnement industriel ?
Le droit de l’environnement industriel couvre notamment les installations classées, les autorisations environnementales, les dérogations espèces protégées, la gestion des déchets, les sites et sols pollués, les nuisances, les contrôles administratifs et les contentieux face à l’administration.
Une mise en demeure environnementale vient d’arriver : quelle est la première chose à faire ?
Dater précisément le délai de réponse, geler toute réponse improvisée, et faire qualifier juridiquement le manquement reproché. La défense des exploitants est détaillée sur la page avocat ICPE et droit des déchets.
Peut-on défendre l’environnement face à un projet ?
Oui. Des propriétaires, riverains ou associations peuvent agir pour contester un projet portant atteinte à l’environnement, à un espace naturel, à une espèce protégée, à des arbres ou à leur cadre de vie. Le cabinet analyse l’intérêt à agir, les délais, les preuves disponibles et les voies de recours adaptées.
Le cabinet peut-il défendre un arbre menacé d’abattage par un voisin ou un copropriétaire ?
Oui. Le cabinet intervient pour défendre des particuliers ou des copropriétés assignés par un voisin ou un copropriétaire qui demande l’abattage d’un arbre, ou sa réduction drastique.
L’objectif est d’analyser la demande, les règles applicables, les preuves produites, la proportionnalité de la mesure sollicitée et les moyens permettant de défendre le maintien de l’arbre lorsque le droit le permet.
Dans les dossiers de ce type accompagnés par le cabinet, les demandes d’abattage ou de réduction drastique ont été rejetées dans la quasi-totalité des cas, sauf une seule affaire dans laquelle le droit applicable ne permettait pas sérieusement de s’y opposer.
L’objectif est d’analyser la demande, les règles applicables, les preuves produites, la proportionnalité de la mesure sollicitée et les moyens permettant de défendre le maintien de l’arbre lorsque le droit le permet.
Dans les dossiers de ce type accompagnés par le cabinet, les demandes d’abattage ou de réduction drastique ont été rejetées dans la quasi-totalité des cas, sauf une seule affaire dans laquelle le droit applicable ne permettait pas sérieusement de s’y opposer.
Le cabinet intervient-il pour les sites pollués ?
Oui. Le cabinet intervient dans les dossiers de sites et sols pollués, notamment lors d’une acquisition, d’une cession, d’une cessation d’activité, d’une remise en état ou d’un litige relatif à la responsabilité environnementale d’un exploitant, propriétaire, vendeur ou acquéreur.
Le cabinet intervient-il en dehors des Alpes-Maritimes ?
Suivant l’enjeu, oui : les dossiers d’environnement à forte technicité mènent le cabinet devant des juridictions dans toute la France.
Qu'est-ce qu'une dérogation espèces protégées ?
C'est l'autorisation exceptionnelle, délivrée par le préfet, de porter atteinte à une espèce protégée ou à son habitat lorsqu'un projet l'exige. Elle suppose trois conditions : une raison impérative d'intérêt public majeur, l'absence de solution alternative satisfaisante et des mesures d'évitement, de réduction et de compensation. Le cabinet intervient pour la sécuriser, ou pour contester une atteinte illégale.
Un bureau d'études suffit-il face à l'administration ?
Non : il est souvent indispensable, mais il répond à l’administration sur la technique, pas sur le droit. Les délais, la stratégie de réponse et le contentieux relèvent d’une autre discipline ; les deux ensemble font les dossiers qui tiennent.
Face à l'administration, peut-on vraiment faire quelque chose ?
Oui : à condition d’attaquer au bon endroit : un vice de procédure, un délai méconnu, une mesure disproportionnée. C’est un travail d’orfèvre, pas de mégaphone.
Nous sommes déjà sanctionnés : est-ce trop tard ?
Une sanction se conteste sur sa légalité et sa proportion, et une trajectoire de régularisation se négocie même après l’arrêté. Le pire choix reste de laisser la décision s’installer sans réponse.
Mon avocat habituel peut-il s'en charger ?
Il peut rester votre conseil pour tout le reste et passer la main sur ce contentieux-ci. Les procédures environnementales se gagnent sur des réflexes que seule la pratique quotidienne installe.
Combien coûte un avocat en droit de l'environnement ?
Rapportez-le à ce que coûte une réponse mal engagée à la DREAL : une astreinte qui court chaque jour, une consignation, une suspension d'activité. La consultation d'orientation pose les enjeux ; si un accompagnement est proposé, l'offre est forfaitaire, chiffrée et annoncée avant tout engagement.
Ressources utiles
Pour aller plus loin sur les questions d’urbanisme qui reviennent le plus souvent :
Comment préserver les espèces protégées?
Greencode Avocats participe à la consécration du droit à un environnement sain comme Liberté Fondamentale (CE, 20 septembre 2022, n° 451129) : interview Le Moniteur
VICTOIRE du cabinet et consécration de la protection de l’environnement comme liberté fondamentale.
Greencode Avocats participe à la consécration du droit à un environnement sain comme Liberté Fondamentale (CE, 20 septembre 2022, n° 451129) : interview Le Monde du Droit
Cassation : espèces protégées à Mazaugues
Référé civil contre la destruction d’espèces protégées
Le juge judiciaire ferme la porte du contentieux espèces protégées en cas d’exploitation d’une ICPE
Un décret détermine les « zones de protection forte »
Les Petites Affiches : Le droit de l’environnement doit accompagner le développement durable
Colloque à l’Université Catholique de Paris, mon intervention portait sur la protection de l’environnement par le droit international : Le Pacte Mondial pour l’environnement
L’économie circulaire en question
Prendre rendez-vous
Votre dossier environnemental mérite une vraie stratégie. Parlons-en.
Venez avec l’arrêté, le rapport de l’inspection, les études déjà faites et les questions restées sans réponse. En une heure, le dossier prend une forme : des options, des délais, des chiffres.