Avocat pour permis de construire à Cannes
Du texte au terrain.
Du blocage au permis.
Du blocage au permis.
Vous n’avez pas besoin d’une réponse théorique. Vous avez besoin d’une avocate qui comprend ce qui est en jeu, identifie les vrais leviers et se bat pour votre projet, dans le respect des règles.
Le cabinet Greencode intervient en droit de l’urbanisme pour défendre les propriétaires, sécuriser les autorisations d’urbanisme et contester les décisions administratives injustes, disproportionnées ou mal fondées.
Permis de construire
Infraction d'urbanisme (PV, AIT)
Plan local d'urbanisme
Avis clients : avocat en droit de l'urbanisme à Cannes
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Avis clients : avocat en droit de l'urbanisme à Cannes
Ce que disent nos clients.
“Maître Aubret m’a défendu dans un dossier compliqué contre la Métropole de Nice, dans le cadre d’un permis de construire déposé par la Métropole. Elle a su trouver les bons arguments et convaincre les juges en faisant annuler le permis, qui ne respectait pas la loi Montagne. Je recommande ses services.”
Propriétaire, permis de construire annulé face à la Métropole de Nice
Avis clients : avocat en droit de l'urbanisme à Cannes
Ce que disent nos clients.
“Maître Héloïse Aubret s’est occupée de notre dossier d’une façon remarquable, professionnelle, fine, soignée. Extrêmement réactive, vive, elle sait écouter, s’imprégner complètement des problématiques et s’investit personnellement et pleinement sans hésiter à se déplacer pour mieux comprendre sur site les enjeux de ses dossiers. Un grand merci pour son soutien et la qualité et fiabilité de son travail.”
Karine Grall
Avis clients : avocat en droit de l'urbanisme à Cannes
Ce que disent nos clients.
“Maître Aubret est une avocate très professionnelle et à l’écoute. Elle s’est investie sérieusement pour défendre mes intérêts sur un permis de construire refusé. Malgré une procédure longue et interminable, elle m’a accompagné et nous avons obtenu un accord. Grâce à son travail et celui de son équipe, je peux enfin développer mon activité d’éleveur de brebis et fromager. Je recommande vivement ce cabinet.”
Mohamed AJROUD
Avis clients : avocat en droit de l'urbanisme à Cannes
Ce que disent nos clients.
“Maître Aubret est une avocate exceptionnelle ! Elle a su être à l’écoute, réactive et d’une redoutable efficacité. Son professionnalisme, son dévouement et sa rigueur ont véritablement été déterminants. Mon affaire était plutôt mal engagée et pourtant elle a su défendre mes intérêts avec brio. Un grand merci pour votre expertise et votre travail remarquable.”
C. A.
Avis clients : avocat en droit de l'urbanisme à Cannes
Ce que disent nos clients.
“Maître Aubret... Une prestance, un charisme et un professionnalisme hors du commun. La recette parfaite pour vos soucis d’urbanisme et d’environnement. Sans oublier son humanisme au service des citoyens. Vous êtes au bon endroit.”
Maxime Behar
Avis clients : avocat en droit de l'urbanisme à Cannes
Ce que disent nos clients.
“Excellent cabinet de droit public. Me Aubret est une avocate passionnée qui maîtrise parfaitement le droit de l’environnement et le droit de l’urbanisme.”
Anne Laure Vojique
Avis clients : avocat en droit de l'urbanisme à Cannes
Ce que disent nos clients.
“Un cabinet réactif, l’un des rares à maîtriser parfaitement le droit de l’environnement et les questions d’urbanisme. Le parcours de sa fondatrice lui permet de mettre en œuvre une stratégie efficace, tant avec les acteurs privés qu’avec les acteurs publics (État, services déconcentrés dont la DREAL, collectivités locales).”
Clément Bousquet
Avis clients : avocat en droit de l'urbanisme à Cannes
Ce que disent nos clients.
“Très professionnelle, très patiente et pointilleuse.”
Céline Ramadanoski
Avis clients : avocat en droit de l'urbanisme à Cannes
Ce que disent nos clients.
“J’ai consulté Maître Héloïse Aubret pour avoir un autre avis sur un dossier déjà suivi par un autre avocat. Maître Héloïse Aubret m’a donné de précieux conseils, que j’ai suivis et qui ont permis une issue favorable de mon dossier. Je recommande très vivement Maître Aubret. Un grand merci pour son soutien et la qualité de ses conseils.”
Monique Saba
Avis clients : avocat en droit de l'urbanisme à Cannes
Ce que disent nos clients.
“Dès mon premier contact avec Maître Héloïse Aubret, j’ai trouvé la confiance nécessaire pour monter un dossier complexe. Sa compétence et sa franchise m’ont permis de continuer ma démarche en pleine connaissance. Merci Maître pour votre accompagnement et votre disponibilité.”
Nicole Pradelli
Vous vous reconnaissez ?
- Votre permis de construire a été refusé, et votre projet est à l’arrêt.
- Votre permis de construire est attaqué par un voisin, une association ou un tiers, et vous devez le défendre
- Vous souhaitez contester le permis d’un voisin ou un projet qui porte atteinte à votre propriété, à votre environnement ou à la valeur de votre bien.
- Vous avez réalisé des travaux sans autorisation, ou avec une autorisation insuffisante, et la mairie a dressé un PV d'infraction.
- Vous rencontrez un problème d’urbanisme qui bloque ou fragilise la vente de votre bien.
- Votre terrain a été déclassé par une modification ou une révision du PLU.
- Un voisin menace votre arbre, votre vue, votre accès, votre tranquillité ou l’équilibre de votre propriété.
- Un projet public ou privé vous donne le sentiment d’être dépossédé de vos droits.
- Laisser traîner, c’est souvent prendre le risque d’aggraver la situation : perte de valeur du bien, impossibilité de vendre, projet bloqué, délais dépassés, recours mal engagé ou conflit qui s’installe.
- Le rôle du cabinet est de reprendre chaque point, d’identifier le vrai levier juridique et de construire une stratégie d’action claire.
Du projet bloqué au permis de construire sécurisé
Vous venez avec une situation confuse, urgente ou conflictuelle.
Le cabinet la transforme en feuille de route.
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Le résultat que vous recherchez
Obtenir une autorisation, défendre un permis attaqué, contester un projet qui vous porte préjudice, vous défendre en cas d'infraction, ou débloquer une situation d’urbanisme qui empêche votre projet d’aboutir.
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Pourquoi le cabinet peut vous accompagner
Maître Aubret pratique le droit de l’urbanisme, le contentieux administratif, civil et pénal depuis près de quinze ans. Elle a attaqué et défendu de nombreuses autorisations administratives, obtenu des annulations, accompagné des propriétaires, des porteurs de projets et des personnes confrontées à l’administration.
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Sans y consacrer vos journées
Le cabinet analyse les pièces, dialogue avec la mairie, l’architecte, le notaire ou les bureaux d’études, et pilote la stratégie. Elle vous défend devant les tribunaux.
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Sans mauvaise surprise
Les options sont posées clairement, les risques sont expliqués, et les honoraires sont annoncés avant tout accompagnement.
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Avant
Un projet à l’arrêt, un litige avec la mairie, un voisin menaçant, le sentiment d’être seul face à l’administration.
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Après
Un dossier repris en main, une stratégie claire, et une avocate qui défend vos intérêts avec pugnacité et loyauté.
Vos dossiers d'urbanisme, du conseil au contentieux
Le cabinet intervient exclusivement dans des matières qu’il pratique en profondeur. En urbanisme, il accompagne notamment les propriétaires, porteurs de projets, riverains, acquéreurs et vendeurs confrontés à des situations sensibles.
Obtenir ou sécuriser une autorisation d’urbanisme
Permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis modificatif, autorisation en secteur protégé, avis des Architectes des bâtiments de France, projet complexe ou dossier à fort enjeu.
Défendre un permis attaqué
Lorsque votre autorisation est contestée par un voisin, une association ou un tiers, le cabinet construit la défense du permis devant le tribunal administratif et recherche, lorsque cela est possible, les voies de régularisation.
Contester un permis de construire ou un projet voisin
Lorsque le projet d’un voisin porte atteinte à votre propriété, à votre cadre de vie, à votre environnement ou à la valeur de votre bien, le cabinet évalue votre intérêt à agir, les moyens juridiques disponibles et l’opportunité d’un recours.
Régulariser des travaux ou constructions irréguliers
Construction existante non déclarée, travaux réalisés sans autorisation, mise en demeure de la mairie, procès-verbal d’infraction, arrêté interruptif de travaux ou risque de poursuites : le cabinet vous aide à identifier les options de régularisation et de défense.
Contester un PLU ou défendre un terrain déclassé
Modification ou révision du PLU, terrain devenu inconstructible, classement contestable, atteinte à la valeur de votre propriété : le cabinet analyse la légalité du document d’urbanisme et les recours envisageables.
Défendre le propriétaire face à l’administration
Expropriation, déclaration d’utilité publique, projet public impactant votre bien, protection du patrimoine arboré, atteinte à votre propriété ou à sa jouissance : le cabinet intervient lorsque vos droits doivent être défendus avec fermeté.
Le cabinet connaît le droit, la procédure et le terrain
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La maîtrise du contentieux, pas seulement de la règle.
En urbanisme, connaître les textes ne suffit pas. Il faut savoir comment le juge administratif raisonne, comment une autorisation peut être défendue, comment une décision peut être annulée, comment un vice peut être régularisé et comment un recours peut être construit sans fragiliser inutilement le client.
Maître Aubret a exercé de nombreuses procédures devant les juridictions administratives, et connaît également les enjeux pénaux pouvant naître de certaines infractions d’urbanisme.
Maître Aubret a exercé de nombreuses procédures devant les juridictions administratives, et connaît également les enjeux pénaux pouvant naître de certaines infractions d’urbanisme.
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Une double vision des dossiers.
Conseillère municipale à Mouans-Sartoux, Maître Aubret connaît le fonctionnement des collectivités de l’intérieur. Cette expérience lui permet de comprendre les contraintes des mairies, sans jamais perdre de vue les droits des propriétaires et des administrés.
Elle défend les particuliers, les propriétaires, les porteurs de projets et les entreprises face à des décisions administratives qui peuvent être contestables, disproportionnées ou injustes.
Elle défend les particuliers, les propriétaires, les porteurs de projets et les entreprises face à des décisions administratives qui peuvent être contestables, disproportionnées ou injustes.
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L’expérience du réel.
Associée à titre personnel dans une société d’achat, de revente et de location de biens immobiliers, Maître Aubret connaît les problématiques que rencontrent les propriétaires, vendeurs, acquéreurs et investisseurs : bien difficile à vendre, travaux à régulariser, incertitude sur la constructibilité, risque découvert tardivement, projet bloqué par l’administration.
Elle ne traite pas l’urbanisme comme une matière abstraite. Elle sait ce qu’un blocage peut coûter, concrètement.
Elle ne traite pas l’urbanisme comme une matière abstraite. Elle sait ce qu’un blocage peut coûter, concrètement.
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La volonté de transmettre
Me Aubret enseigne le droit de l'environnement et le droit des ICPE au sein de l'Université Nice Côte d'Azur, et de l'IEQT de Nantes, depuis 2019. Elle dispense plus de 100 heures de cours chaque année, en L3, M1 et M2.
01
Un premier échange gratuit est possible, pour vérifier que votre dossier : permis de construire, urbanisme, défense de l'arbre, ICPE, entre bien dans le champ d'action du cabinet.
Vous pouvez échanger quelques minutes avec me Aubret à cet effet, au 06.16.62.43.04 ou lui envoyer un email à aubret@codes-avocats.fr
Vous pouvez échanger quelques minutes avec me Aubret à cet effet, au 06.16.62.43.04 ou lui envoyer un email à aubret@codes-avocats.fr
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Ou vous réservez directement la consultation d'orientation, avec vos pièces : refus, recours, courriers de la mairie, plans.
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Une heure pour tout poser.
Motifs du refus, légalité de la décision, délais de recours, affichage, chances réelles et risques du dossier.
Motifs du refus, légalité de la décision, délais de recours, affichage, chances réelles et risques du dossier.
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Vous repartez avec une feuille de route.
Une stratégie claire et une offre d'intervention chiffrée si un accompagnement se justifie.
Une stratégie claire et une offre d'intervention chiffrée si un accompagnement se justifie.
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Si vous poursuivez, le cabinet mène la procédure.
Échanges avec la mairie, l'architecte, le notaire ou les bureaux d'études et le tribunal administratif lorsqu'il le faut.
Échanges avec la mairie, l'architecte, le notaire ou les bureaux d'études et le tribunal administratif lorsqu'il le faut.
Un avocat en urbanisme à Cannes et dans les Alpes-Maritimes
Installé à Mouans-Sartoux, au cœur du bassin cannois, le cabinet traite l'essentiel de ses dossiers d'urbanisme dans les Alpes-Maritimes, et plaide devant le tribunal administratif de Nice, ainsi que tous les tribunaux administratif de France et d'Outre-mer.
Il intervient notamment à Cannes, Grasse, Mougins, Antibes, Nice et dans l’ensemble du département, pour les dossiers de droit de l’urbanisme, de permis de construire, de PLU, de régularisation de travaux, de contentieux administratif et de défense de la propriété.
Le cabinet intervient dans toute la France.
Vous vous dites peut-être…
Comment contester un permis de construire ?
Un permis de construire peut être contesté par un recours gracieux ou par un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans des délais stricts. Il faut également justifier d’un intérêt à agir. L’avocat sécurise l’analyse des délais, des moyens juridiques et des risques liés au recours.
Dans quel délai peut-on contester un permis de construire ?
Le délai de recours des tiers est en principe de deux mois. Il court à compter du premier jour d’un affichage régulier, continu et visible du permis sur le terrain. Un affichage irrégulier peut avoir une incidence sur le point de départ du délai. Chaque situation doit être vérifiée précisément.
Que faire en cas de refus de permis de construire ?
Il faut d’abord analyser les motifs du refus. Selon les cas, il peut être préférable de modifier le projet, de déposer une nouvelle demande, de présenter un recours gracieux ou de saisir le tribunal administratif pour demander l’annulation du refus.
Que faire si mon permis de construire est attaqué ?
Il faut réagir rapidement. Le cabinet analyse le recours, identifie les moyens soulevés, évalue les risques d’annulation et construit la défense du permis. Lorsque cela est possible, une stratégie de régularisation peut également être envisagée.
Peut-on régulariser des travaux réalisés sans autorisation ?
Dans de nombreux cas, une régularisation peut être envisagée, mais elle dépend des règles d’urbanisme applicables, de la nature des travaux, de leur date de réalisation et de la position de la mairie. Le cabinet analyse les options avant toute démarche.
Peut-on vendre un bien comportant des travaux irréguliers ?
Oui, dans certains cas, mais il faut identifier précisément le risque, régulariser lorsque c’est possible et présenter correctement la situation. C’est un point essentiel pour éviter qu’une vente échoue ou qu’un contentieux naisse après la signature.
Le cabinet intervient-il à Cannes, Mougins, Grasse, Antibes et Nice ?
Oui. Le cabinet intervient à Cannes et dans tout le bassin : Mougins, Grasse, Antibes, Nice, ainsi que dans l’ensemble des Alpes-Maritimes.
Le cabinet intervient-il en dehors des Alpes-Maritimes ?
Oui. En droit de l'urbanisme, le cabinet peut intervenir dans toute la France lorsque le dossier nécessite une expertise spécifique, notamment en matière de contentieux, de permis de construire, de PLU, de régularisation ou de défense de la propriété.
Attaquer le permis de mon voisin peut-il se retourner contre moi ?
Le cabinet analyse votre intérêt à agir, la solidité des moyens, les délais, le risque financier et l'opportunité réelle d'un recours. Se battre ne signifie pas agir à l'aveugle.
La mairie a-t-elle forcément raison ?
Non. Une décision administrative peut être illégale, insuffisamment motivée, disproportionnée ou fondée sur une mauvaise lecture des règles applicables. Le rôle de l'avocat est précisément de vérifier si l'administration a correctement appliqué le droit.
J'ai laissé passer du temps : puis-je encore agir ?
En urbanisme, les délais dépendent de la nature de la décision, de sa notification, de l'affichage sur le terrain et des démarches déjà accomplies. Une analyse rapide permet de vérifier si une action reste possible.
Combien coûte un avocat en droit de l'urbanisme ?
Après la consultation d'orientation, une offre forfaitaire chiffrée vous est présentée avant tout engagement. Comparez-là au coût de l'alternative et à l'enjeu de votre dossier : un délai dépassé de quelques jours, une vente qui échoue sur des travaux non régularisés, des mois de projet à l'arrêt.
Ressources utiles
Pour aller plus loin sur les questions d’urbanisme qui reviennent le plus souvent :
Enquête publique portant sur la révision du PLU (plan local d’urbanisme) d’Antibes
Obtenir un permis de construire en présence de construction irrégulière, c’est possible.
Réforme du périmètre d’intervention de l’avis des ABF : ce qui change pour vos projets
Le principe Thalamy en droit de l’urbanisme : obtenir un permis de construire avec votre avocat en droit de l’urbanisme à Cannes
Comment contester un plan local d’urbanisme
Pièce inutile mais exigée : peut-elle interrompre l’instruction d’un permis de construire ?
Permis de construire : à partir de quand peut-on vraiment le contester ?
Simplification des règles d’urbanisme en Corse, décryptage
Prendre rendez-vous
Votre projet mérite d'être défendu. Parlons-en.
Apportez votre refus de permis, ou le projet à attaquer, les plans, vos inquiétudes et même ce sentiment d’avoir peut-être attendu trop longtemps.
La consultation d’orientation est faite pour remettre de l’ordre dans la complexité, identifier vos options et construire une stratégie claire.
Premier rendez-vous d’orientation, sans engagement au-delà.