Memento – Evaluation Environnementale (2/2)

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Le 5 mars 2025, le Conseil constitutionnel a validé une réforme majeure introduite par la loi Industrie verte. Ce nouveau mécanisme facilite l’obtention de dérogations aux règles de protection des espèces protégées pour certains projets Lire la suite…
Depuis le 1er janvier 2024, l’Union européenne a franchi une nouvelle étape dans la lutte contre les déchets d’emballages avec l’entrée en vigueur du règlement PPWR (Proposal for Packaging and Packaging Waste Regulation). Ce texte Lire la suite…
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, le tri des biodéchets à la source est devenu obligatoire pour tous. Que l’on soit particulier, professionnel ou collectivité, plus aucune exception : chaque biodéchet produit doit être trié et Lire la suite…
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