Industrie Verte – Standard EEE

Le projet de loi “Industrie Verte” prévoit un nouveau référentiel “EEE” Excellence Environnementale Européenne. A quoi cela sert-il exactement ? 

Il va inspirer un nouveau label “Industrie Verte”, sans remplacer les labels déjà existants, à savoir : 
– ISO 9001 qualité
– ISO 140001 management environnemental
– ISO 26000 RSE
(notamment)

Il va également servir à attester l’engagement écologique d’une industrie, et va permettre à l’entreprise certifiée de pouvoir répondre à certains marchés publics, et avoir accès à des financements.

Son originalité : il va certifier un process et non pas un produit ou une organisation.

Comme les certifications ISO, il permettra d’attester d’un niveau de prise en compte des contraintes environnementales supérieur à la réglementation.

Vous souhaitez vous informer sur ce label ? Le cabinet Greencode, exerçant à Nice, Cannes et Mougins, répond à toutes vos interrogations en droit de l’environnement et droit des ICPE. 

Retrouvez ci-dessous les fiches synthétiques au sujet de ce nouveau référentiel.