Le tournant de l’affaire Panchaud : la naissance d’un nouveau réflexe juridique
L’arrêt du Conseil d’État du 20 septembre 2022 dans l’affaire Panchaud a marqué un tournant décisif : il a consacré le droit à un environnement sain (article 1 de la Charte de l’environnement) comme liberté fondamentale.
Cette décision a ouvert la voie à l’utilisation du référé liberté, une procédure d’urgence extrême permettant au juge administratif de se prononcer en 48 heures lorsqu’une atteinte grave et irréversible à l’environnement est en cause.
« Les chances de succès étaient proches du néant », confie Maître Aubret, à l’origine de cette demande de référé liberté.
« Mais il fallait absolument que les justiciables puissent bénéficier d’un outil efficace face aux atteintes irréversibles à l’environnement. »
Une procédure d’urgence désormais au service de la protection environnementale
Depuis cette décision fondatrice, les juridictions administratives ont multiplié les applications concrètes de ce nouveau cadre. Plusieurs suspensions d’actes administratifs ont été prononcées sur la base de l’article 1 de la Charte :
TA Pau, 10 novembre 2022 (n°2202449) :
Suspension d’un arrêté de défrichement sans dérogation espèces protégées.
TA Toulouse, 2 août 2023 (n°2304589) :
Suspension d’arrêtés autorisant les tirs d’effarouchement des ours dans les Pyrénées.
CE, 18 octobre 2024 (n°498433) :
Suspension de la chasse du lagopède alpin.
TA Caen, 1er octobre 2024 (n°2402563) :
Suspension de travaux de « voie verte » réalisés sans autorisation.
Ces décisions illustrent la portée concrète du droit à un environnement sain et la manière dont les juges, saisis en urgence, peuvent désormais prévenir les atteintes irréversibles.
