Intervention au Life IP Smart Waste sur le thème du droit de l’urbanisme et la gestion des déchets

Cet atelier était organisé par La Région Sud et Altéréo, et a réuni plusieurs participants d’horizons différents. J’y ai apporté mon retour d’expérience. Le conseil juridique pour ouvrir ce type d’installation est primordial. Il se trouve à la croisée de mes deux compétences de prédilection : le droit de l’urbanisme Lire la suite…

Relance des certificats d’économie d’énergie pour la quatrième période

Relance des certificats d’économie d’énergie pour la quatrième période Les certificats d’économie d’énergie (CEE) ont été crées pour répondre aux objectifs de réduction de la consommation d’énergie posés par l’Union Européenne et le protocole de Kyoto. Ce système présente l’avantage d’inciter de nombreux acteurs à réduire leur consommation : les Lire la suite…

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COMMENT CONTESTER UN PLAN LOCAL D’URBANISME ?

COMMENT CONTESTER UN PLAN LOCAL D’URBANISME ? https://www.village-justice.com/articles/comment-contester-plu,31 244.html L’article L.174-1 du code de l’urbanisme impose aux communes la caducité des POS (plans d’occupation des sols) au 1er janvier 2016, sans remise en vigueur du document antérieur. Sauf exception, toutes les communes qui ne sont pas encore dotées d’un PLU Lire la suite…

Par meznik, il y a