MÉTHANISATION

🟦MÉTHANISATION
👩🏼💻3 actualités à venir sur ce sujet éminemment actuel et clivant.
🚨La première : Consultation relative à la modification des arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées ICPE rubrique 2781
📆Quand? Jusqu’au 30 mars
👩🏼🏫Mesures phares :
– éloignement des habitations
– renforcement de la prévention des risques d’explosion accidentels et des risques de pollutions
liens:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=forum&id_article=2329#mon_ancre
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/e_ampg_2781_-_enregistrement-_consolide-consultation_du_public.pdf
Un décret détermine les « zones de protection forte » La loi Climat et Résilience du 22 aout 2021, dans son article 227, a créé un article L.110-4 au sein du code de l’environnement, lequel Lire la suite…
Référé civil contre la destruction d’espèces protégées Me Aubret, représentant les associations FNE PACA et Val d’Issole Environnement, a assigné un carrier afin que soit ordonnée la suspension des travaux en cours, qui méconnaissent l’interdiction Lire la suite…
Le Maire protège t-il le cadre de vie de ses administrés ?Selon une étude menée en juin 2021 par l’ObSoCo, avec le cabinet d’étude Chronos, 24% des Français seraient prêts à rallonger de trente minutes Lire la suite…
Coordonnées
Liens rapides
Liens rapides