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## Articles

- [Un décret détermine les « zones de protection forte »](https://greencode-avocats.fr/un-decret-determine-les-zones-de-protection-forte/) - Décryptage d’un décret sur les zones de protection forte et ses implications en droit de l’environnement et aménagement du territoire.
- [Référé civil contre la destruction d'espèces protégées](https://greencode-avocats.fr/refere-civil-contre-la-destruction-despeces-protegees/) - Référé civil pour protéger les espèces protégées : solutions juridiques rapides pour agir contre les atteintes à l’environnement.
- [La Gestion des déchets et besoin de concertation, article d'Héloïse Aubret dans Profession Recycleur](https://greencode-avocats.fr/recycleur/) - Rôle du recycleur et obligations légales en matière de gestion des déchets et respect des réglementations environnementales.
- [Profession recycleur : article sur les abandons de déchets](https://greencode-avocats.fr/profession-recycleur-article-sur-les-abandons-de-dechets/) - Focus sur la profession de recycleur et les enjeux juridiques liés aux abandons de déchets et à la réglementation environnementale.
- [Obtenir un permis de construire en présence de construction irrégulière, c'est possible.](https://greencode-avocats.fr/obtenir-un-permis-de-construire-en-presence-de-construction-irreguliere-cest-possible/) - Obtenir un permis de construire malgré une construction irrégulière : solutions juridiques, recours et accompagnement par un avocat.
- [Les Petites Affiches : Le droit de l'environnement doit accompagner le développement durable](https://greencode-avocats.fr/les-petites-affiches-le-droit-de-lenvironnement-doit-accompagner-le-developpement-durable/) - Le droit de l’environnement au service du développement durable : enjeux, obligations et perspectives pour les acteurs publics.
- [L'économie circulaire en question](https://greencode-avocats.fr/leconomie-circulaire-en-question/) - Analyse juridique de l’économie circulaire et des enjeux liés au développement durable pour les entreprises et les territoires.
- [Le rôle du Maire face aux nuisances](https://greencode-avocats.fr/le-role-du-maire-face-aux-nuisances/) - Responsabilité du maire face aux nuisances environnementales et urbaines : cadre juridique et moyens d’action pour les collectivités.
- [Greencode Avocats participe à la consécration du droit à un environnement sain comme Liberté Fondamentale - CE, 20 septembre 2022, 451129 - Interview Le Moniteur](https://greencode-avocats.fr/le-refere-liberte-pour-preserver-lenvironnement-un-bel-outil-pour-les-generations-futures/) - Le référé liberté en droit de l’environnement : un outil juridique efficace pour protéger les ressources naturelles et agir en urgence.
- [Le principe Thalamy en droit de l’urbanisme - obtenir un permis de construire avec votre avocat en droit de l'urbanisme à Cannes](https://greencode-avocats.fr/le-principe-thalamy-en-droit-de-lurbanisme-obtenir-un-permis-de-construire-avec-votre-avocat-en-droit-de-lurbanisme-a-cannes/) - Comprendre le principe Thalamy en droit de l’urbanisme et ses impacts sur l’obtention d’un permis de construire avec un avocat.
- [Evènement sur la gestion des déchets des Alpes-Maritimes, le 17 mai 2022, au Village by CA de Sophia Antipolis](https://greencode-avocats.fr/le-pacte-mondial-pour-lenvironnement-a-lex-climatica-intervention-dheloise-aubret/) - Intervention sur le pacte mondial pour l’environnement et les enjeux du droit international environnemental face aux défis actuels.
- [Le juge judiciaire ferme la porte du contentieux espèces protégées en cas d'exploitation d'une ICPE](https://greencode-avocats.fr/le-juge-judiciaire-ferme-la-porte-du-contentieux-especes-protegees-en-cas-dexploitation-dune-icpe/) - Analyse d’une décision sur le contentieux des espèces protégées en lien avec les ICPE et ses implications pour les exploitants industriels.
- [Le cabinet Greencode reçoit le prix du cabinet ayant le plus fait avancer le droit en 2022 !](https://greencode-avocats.fr/le-cabinet-greencode-recoit-le-prix-du-cabinet-ayant-le-plus-fait-avancer-le-droit-en-2022/) - Cabinet récompensé pour son engagement en droit de l’environnement et ses contributions à l’évolution des pratiques juridiques.
- [le Cabinet Greencode Avocats obtient l'annulation du permis d'aménager de la plateforme artisanale de Saint Martin Vésubie, accordé par le Maire de Saint Martin Vésubie à la Métropole Nice Côte d'Azur](https://greencode-avocats.fr/le-cabinet-greencode-avocats-obtient-lannulation-du-permis-damenager-de-la-plateforme-artisanale-de-saint-martin-vesubie-accorde-par-le-maire-de-saint-martin-vesubie-a-la-metropole-nice-cote-da/) - Annulation d’un permis d’aménager en droit de l’urbanisme : analyse du dossier et impact pour les collectivités et les porteurs de projets.
- [VICTOIRE du cabinet et consécration de la protection de l'environnement comme liberté fondamentale.](https://greencode-avocats.fr/la-protection-de-lenvironnement-est-consacree-par-le-conseil-detat-en-tant-que-liberte-fondamentale/) - Décision du Conseil d’État consacrant la protection de l’environnement comme liberté fondamentale et ses impacts en droit public et contentieux.
- [La gestion des déchets des alpes-maritimes](https://greencode-avocats.fr/la-gestion-des-dechets-des-alpes-maritimes/) - Analyse de la gestion des déchets dans les Alpes-Maritimes : enjeux juridiques, réglementation environnementale et responsabilités des acteurs locaux.
- [La Gestion des déchets dans les Alpes-Maritimes, interview d'Olivier Orsini, 5 juin 2019](https://greencode-avocats.fr/la-gestion-des-dechets-dans-les-alpes-maritimes-interview-dolivier-orsini-5-juin-2019/) - Analyse de la gestion des déchets dans les Alpes-Maritimes à travers une interview spécialisée. Contactez Green Code avocats
- [Greencode Avocats participe à la consécration du droit à un environnement sain comme Liberté Fondamentale - CE, 20 septembre 2022, 451129 - Interview Le Monde de Droit](https://greencode-avocats.fr/interview-le-monde-du-droit/) - Interview sur le droit de l’environnement et les enjeux actuels pour les entreprises et les collectivités. Contactez Green Code
- [ICPE : L'obligation de recourir à un bureau d'études](https://greencode-avocats.fr/icpe-lobligation-de-recourir-a-un-bureau-detudes/) - ICPE : obligations réglementaires et recours à un bureau d’études pour sécuriser vos installations classées. Devis gratuit
- [Génération d’avocats engagés et business friendly : un équilibre possible](https://greencode-avocats.fr/generation-davocats-engages-et-business-friendly-un-equilibre-possible/) - Réflexion sur une nouvelle génération d’avocats engagés conciliant performance économique et responsabilité environnementale.
- [Extrait du Journal du Management Juridique spécial Droit public, Environnement et Urbanisme, n°79, décembre 2020](https://greencode-avocats.fr/extrait-du-journal-du-management-juridique-special-droit-public-environnement-et-urbanisme-n79-decembre-2020/) - Publication sur le droit public de l’environnement et de l’urbanisme dans le journal du management juridique. Devis gratuit
- [Est-ce que je m’expose à des dommages et intérêts en attaquant un permis de construire ?](https://greencode-avocats.fr/est-ce-que-je-mexpose-a-des-dommages-et-interets-en-attaquant-le-permis-de-construire-de-mon-voisin/) - Contester le permis de construire d’un voisin : quels risques et dommages possibles selon le droit de l’urbanisme. Contactez nous pour un rdv
- [Enquête publique portant sur la révision du PLU (plan local d'urbanisme) d'Antibes](https://greencode-avocats.fr/enquete-publique-portant-sur-la-revision-du-plu-plan-local-durbanisme-dantibes/) - Révision du PLU d’Antibes : comprendre les enjeux de l’enquête publique et ses conséquences juridiques. Contactez nous pour un rdv
- [Enquête publique du PLU de Valbonne (Plan Local d'Urbanisme)](https://greencode-avocats.fr/enquete-publique-du-plu-de-valbonne-plan-local-durbanisme/) - Enquête publique du PLU de Valbonne : enjeux, démarches et impact sur les projets d’urbanisme. Prendre un RDV rapide avec Green code
- [Ecologie Industrielle Territoriale](https://greencode-avocats.fr/ecologie-industrielle-territoriale/) - Comprendre l’écologie industrielle territoriale et ses impacts sur les entreprises et les politiques environnementales. Devis gratuit
- [Ecocitoyenneté au Centre International de Valbonne](https://greencode-avocats.fr/ecocitoyennete-au-centre-international-de-valbonne/) - Intervention sur l’écocitoyenneté et les enjeux environnementaux au centre international de Valbonne. Contactez moi pour un devis gratuit
- [Débat télévisé sur France 3 Côte d'Azur, où vont nos déchets?](https://greencode-avocats.fr/debat-televise-sur-france-3-cote-dazur-ou-vont-nos-dechets/) - Participation à un débat télévisé sur la gestion des déchets et les enjeux environnementaux en région PACA. Contactez-moi pour un RDV rapide
- [Débat sur la gestion des déchets dans les Alpes-Maritimes](https://greencode-avocats.fr/debat-sur-la-gestion-des-dechets-dans-les-alpes-maritimes/) - Débat sur la gestion des déchets dans les Alpes-Maritimes et enjeux juridiques liés à l’environnement et au développement durable.
- [Comment préserver les espèces protégées?](https://greencode-avocats.fr/comment-preserver-les-especes-protegees/) - Conseils juridiques avec Green Code avocat pour protéger les espèces protégées et respecter les réglementations environnementales en vigueur.
- [Comment contester un refus de permis de construire ?](https://greencode-avocats.fr/comment-contester-un-refus-de-permis-de-construire/) - Refus de permis de construire : quelles solutions et recours possibles pour défendre votre projet immobilier efficacement.
- [Comment contester un permis de construire ?](https://greencode-avocats.fr/comment-contester-un-permis-de-construire/) - Comment contester un permis de construire : démarches, délais et conseils d’un avocat en droit de l’urbanisme.
- [Comment contester un plan local d'urbanisme](https://greencode-avocats.fr/comment-constater-un-plan-local-durbanisme/) - Guide juridique pour comprendre et analyser un plan local d’urbanisme (PLU) et ses implications pour vos projets immobiliers.
- [Colloque](https://greencode-avocats.fr/colloque/) - Participation à des colloques en droit de l’environnement et urbanisme pour partager expertise et analyses sur les enjeux actuels.
- [Colloque à l'Université Catholique de Paris, mon intervention portait sur la protection de l'environnement par le droit international : Le Pacte Mondial pour l'environnement](https://greencode-avocats.fr/colloque-a-luniversite-catholique-de-paris-mon-intervention-portait-sur-la-protection-de-lenvironnement-par-le-droit-international-le-pacte-mondial-pour-lenvironnement-9-avril-2019/) - Intervention sur la protection de l’environnement par le droit international et le pacte mondial pour l’environnement lors d’un colloque à Paris.
- [Cassation - Espèces protégées - Mazaugues](https://greencode-avocats.fr/cassation-especes-protegees-mazaugues/) - Retour sur une décision de cassation concernant la protection des espèces protégées et ses impacts en droit de l’environnement.
- [Article du 22/09/2022 : La protection de l’environnement consacrée par le Conseil d’Etat](https://greencode-avocats.fr/article-du-22-09-2022-la-protection-de-lenvironnement-consacree-par-le-conseil-detat/) - Analyse juridique sur la reconnaissance de la protection de l’environnement comme liberté fondamentale par le Conseil d’État et ses implications.
- [Les conséquences de la sécheresse sur les demandes d'urbanisme](https://greencode-avocats.fr/3599-2/) - Avocate en droit de l’environnement et urbanisme à Cannes. Accompagnement des entreprises et particuliers en ICPE, pollution et contentieux.
- [Droit à un environnement sain : comment cette liberté fondamentale a bouleversé les possibilités d’action – Intervention de Maître Aubret pour les 20 ans de la Charte de l’environnement (26/09/2025)](https://greencode-avocats.fr/droit-a-un-environnement-sain-comment-cette-liberte-fondamentale-a-bouleverse-les-possibilites-daction-intervention-de-maitre-aubret-pour-les-20-ans-de-la-charte-de-lenvi/) - Retour sur la consécration du droit à un environnement sain et sur l’évolution des recours en urgence environnementale.
- [Permis de construire : à partir de quand peut-on vraiment le contester ?](https://greencode-avocats.fr/permis-de-construire-a-partir-de-quand-peut-on-vraiment-le-contester/) - Permis de construire : le délai de recours commence à l'affichage régulier sur le terrain, pas à la date de délivrance. Explications et cas concrets.
- [Espèces protégées et projets industriels : que change la réforme validée par le Conseil constitutionnel ?](https://greencode-avocats.fr/especes-protegees-et-projets-industriels-que-change-la-reforme-validee-par-le-conseil-constitutionnel/) - Espèces protégées : la réforme validée le 5 mars 2025 facilite les dérogations pour les projets industriels stratégiques, sous conditions strictes.
- [Le règlement PPWR : une révolution pour les emballages en Europe](https://greencode-avocats.fr/le-reglement-ppwr-une-revolution-pour-les-emballages-en-europe/) - Le règlement PPWR impose une réduction des déchets d’emballages en Europe : obligations, secteurs concernés et nouvelles règles pour les producteurs.
- [Réforme du périmètre d’intervention de l’avis des ABF : ce qui change pour vos projets](https://greencode-avocats.fr/reforme-du-perimetre-dintervention-de-lavis-des-abf-ce-qui-change-pour-vos-projets/) - Découvrez ce que change la réforme de l’avis des ABF en 2025 : fin du périmètre automatique, création de PDA, allègement des démarches et impacts pour vos projets.
- [Annulation du projet de déchèterie à Agroparc : les leçons à retenir](https://greencode-avocats.fr/4125-2/) - Le tribunal administratif d’Avignon vient d’annuler le permis de construire accordé pour la construction d’une déchèterie à Agroparc. Pourquoi ? Plusieurs manquements aux règles d’urbanisme et environnementales ont été relevés, rendant le projet irrégulier. Quelles erreurs ont été commises ? Quels enseignements en tirer pour sécuriser un projet similaire ? Décryptage. Une évaluation environnementale oubliée Pourquoi le projet de déchèterie à Agroparc a-t-il été annulé ? Retour sur les erreurs commises et les leçons à retenir.
- [Pièce inutile mais exigée : peut-elle interrompre l’instruction d’un permis de construire ?](https://greencode-avocats.fr/piece-inutile-mais-exigee-peut-elle-interrompre-linstruction-dun-permis-de-construire/) - Le Conseil d’État, dans une décision récente (CE, 4 février 2025, Commune de Contes, n°494180), vient de clarifier une règle clé en matière de délai d’instruction des autorisations d’urbanisme. Une pièce inutile mais prévue par le code de l’urbanisme peut-elle interrompre l’instruction d’un permis et empêcher la naissance d’un permis tacite ? La réponse est Une pièce inutile peut-elle interrompre l’instruction d’un permis de construire ? Analyse d’une décision clé du Conseil d’État.
- [Tri des biodéchets : où en sommes-nous en 2025 ?](https://greencode-avocats.fr/tri-des-biodechets-ou-en-sommes-nous-en-2025/) - Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, le tri des biodéchets à la source est devenu obligatoire pour tous. Que l’on soit particulier, professionnel ou collectivité, plus aucune exception : chaque biodéchet produit doit être trié et valorisé, soit par compostage, soit par méthanisation. Mais un an après l’entrée en vigueur de cette obligation, le constat est Un an après l’obligation du tri des biodéchets, où en est la France ? Freins, solutions et état des lieux en 2025.
- [Méthanisation ou compostage : quelle solution pour valoriser nos biodéchets ?](https://greencode-avocats.fr/methanisation-ou-compostage-quelle-solution-pour-valoriser-nos-biodechets/) - Chaque année, une part considérable de nos déchets organiques finit à l’incinération ou en décharge, alors qu’ils pourraient être valorisés et réintégrés dans un cycle vertueux. Face à cet enjeu, deux solutions majeures se distinguent : la méthanisation et le compostage. Mais quelles sont leurs différences ? Quels sont leurs avantages et leurs limites ? Méthanisation ou compostage ? Deux solutions pour valoriser les biodéchets. Découvrez leurs différences, avantages et limites pour un choix éclairé.
- [ICPE : quelles sanctions en cas de non-conformité ?](https://greencode-avocats.fr/icpe-quelles-sanctions-en-cas-de-non-conformite/) - #post_contentICPE : quelles sanctions en cas de non-conformité ? Amendes, suspension, pénalités… Découvrez les risques et comment éviter ces sanctions.
- [Que faire lorsqu'une ICPE cesse son activité ?](https://greencode-avocats.fr/que-faire-lorsquune-icpe-cesse-son-activite/) - Lorsqu’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), qu’elle soit industrielle ou agricole, met fin à son activité, l’exploitant a l’obligation de suivre une procédure stricte. Cette démarche vise à garantir la sécurité des terrains pour l’extérieur et leur compatibilité avec un usage futur. Encadrée par le Code de l’environnement, cette procédure comporte plusieurs Cessation d’activité d’une ICPE : obligations, mise en sécurité et réhabilitation des terrains. Suivez les étapes clés pour une fermeture conforme.
- [La feuille de route pour l’inspection des ICPE 2025 en 5 points](https://greencode-avocats.fr/la-feuille-de-route-pour-linspection-des-icpe-2025-en-5-points/) - En 2025, les inspecteurs des ICPE ont une feuille de route claire, publiée par la ministre de la Transition écologique. Cette feuille de route présente cinq priorités d'actions : 1. Lutter contre les PFAS (Substances Per- et Polyfluoroalkylées) Les PFAS sont des substances chimiques largement utilisées dans divers secteurs industriels. Cependant, les PFAS sont dans Découvrez les 5 priorités de la feuille de route 2025 pour l’inspection des ICPE : PFAS, accidents industriels, foncier, combustion et déchets
- [Le producteur des déchets est responsable, même en cas de liquidation judiciaire de son prestataire](https://greencode-avocats.fr/le-producteur-des-dechet-est-responsable-meme-en-cas-de-liquidation-judiciaire-de-son-prestataire/) - Même après avoir confié vos déchets à un prestataire agréé, vous le producteur des déchets reste responsable jusqu’à leur élimination finale. Découvrez en plus dans cet article.
- [Me AUBRET reçoit la médaille du Mouansois remarquable](https://greencode-avocats.fr/me-aubret-recoit-la-medaille-du-mouansois-remarquable/) - Me Aubret reçoit la médaille du Mouansois remarquable pour son engagement en droit de l'environnement et la défense du droit à un environnement sain.
- [Industrie Verte - ICPE & Garantie Financière](https://greencode-avocats.fr/industrie-verte-icpe-garantie-financiere/)
- [Industrie Verte - Gestion des déchets](https://greencode-avocats.fr/industrie-verte-gestion-des-dechets/)
- [Industrie Verte - Commande publique & Subvention](https://greencode-avocats.fr/industrie-verte-commande-publique-subvention/)
- [Memento - Evaluation Environnementale (1/2)](https://greencode-avocats.fr/memento-evaluation-environnementale-1-2/)
- [Industrie Verte - Standard EEE](https://greencode-avocats.fr/industrie-verte-standard-eee/)
- [Projet de loi industrie verte : le brief](https://greencode-avocats.fr/projet-de-loi-industrie-verte-le-brief/)
- [Memento - Evaluation Environnementale (2/2)](https://greencode-avocats.fr/memento-evaluation-environnementale-2-2/)
- [L'enquête publique : PLU, projet, programme](https://greencode-avocats.fr/lenquete-publique-plu-projet-programme/)
- [Etude d'impact, indépendance de l'autorité environnementale](https://greencode-avocats.fr/etude-dimpact-independance-de-lautorite-environnementale/)
- [Quel projet est soumis à évaluation environnementale ?](https://greencode-avocats.fr/soumission-dun-projet-a-evaluation-environnementale-actualite/)
- [Contester un refus de permis de construire](https://greencode-avocats.fr/contester-un-refus-de-permis-de-construire/)
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- [Reportage sur France 3  Provence-Alpes Côte d'Azur: l'arbre et le droit](https://greencode-avocats.fr/reportage-sur-france-3-provence-alpes-cote-dazur-le-droit-des-arbres/)
- [Actualité droit de l'environnement - Déchets, Lutte contre le plastique : proposition de loi du Sénat du 3 mars 2021](https://greencode-avocats.fr/actualite-droit-de-lenvironnement-lutte-contre-le-plastique/)
- [Urbanisme dans les Alpes-Maritimes](https://greencode-avocats.fr/urbanisme-dans-les-alpes-maritimes/)
- [Intervention au Life IP Smart Waste sur le thème du droit de l'urbanisme et la gestion des déchets](https://greencode-avocats.fr/intervention-au-life-ip-smart-waste-sur-le-theme-du-droit-de-lurbanisme-et-la-gestion-des-dechets/)
- [Relance des certificats d'économie d'énergie pour la quatrième période](https://greencode-avocats.fr/relance-des-certificats-deconomie-denergie-pour-la-quatrieme-periode/)
- [Consultation publique - régénération de substances chimiques](https://greencode-avocats.fr/consultation-publique-regeneration-de-substances-chimiques/)
- [Le décret pour le doublement des objectifs d'énergie pour les CEE est désormais signé!](https://greencode-avocats.fr/le-decret-pour-le-doublement-des-objectifs-denergie-pour-les-cee-est-desormais-signe/)
- [Le choc de simplification n'est pas pour tout de suite!](https://greencode-avocats.fr/le-choc-de-simplification-nest-pas-pour-tout-de-suite/)
- [Simplification des règles d'urbanisme en Corse, décryptage](https://greencode-avocats.fr/simplification-des-regles-durbanisme-en-corse-decryptage/)
- [Salon des Maires, comment réduire son empreinte énergetique à l'échelle locale](https://greencode-avocats.fr/salon-des-maires-comment-reduire-son-empreinte-energetique-a-lechelle-locale/)
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