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Un décret détermine les « zones de protection forte » La loi Climat et Résilience du 22 aout 2021, dans son article 227, a créé un article L.110-4 au sein du code de l’environnement, lequel Lire la suite…
Référé civil contre la destruction d’espèces protégées Me Aubret, représentant les associations FNE PACA et Val d’Issole Environnement, a assigné un carrier afin que soit ordonnée la suspension des travaux en cours, qui méconnaissent l’interdiction Lire la suite…
Le Maire protège t-il le cadre de vie de ses administrés ?Selon une étude menée en juin 2021 par l’ObSoCo, avec le cabinet d’étude Chronos, 24% des Français seraient prêts à rallonger de trente minutes Lire la suite…
